La sécurité sociale refuse de payer ij de congé maternité prétextant qu on est pas affilié depuis 10 mois car étant indépendante et avant au rsi ...
c est fatiguant l administration française...obligée de faire un recours
Je suis en AE depuis nov, pour 2011 j'ai passé le seuil au 15/03.
Il faut s'inscrire auprès d'une AGA ( cf réduction IR) moins de 5 mois après création entreprise si on passe au régime réel .
L'AGA m'a dit que je devais facturer de la TVA pour le prochain encaissement sur les prestations de mars.
Aussi demandez un N° de TVA il doit apparaître sur les factures.
Il faut aussi écrire au Service d'impôt de entreprises ( votre centre d'impôt ) pour les prévenir que à compter du 1er du mois de dépassement vous passez au réel simplifié.
Il faut distinguer 2 choses :
* vous conservez le régime sociale jusque la fin de l'année ( % charge sociale de l'autoentrepreneur ou du régime micro) avant 2012 où vous passerez au 45% de charges sociales
* en revanche, le régime fiscal est rétroactif depuis le 01/01/2011: ce qui veut dire gardez vos factures vous pourrez les déduire au réel et ceux depuis le 01/01/2011. Vous serez soumis au régime de la déclaration controlée. cf Cahier de Recettes et dépenses Exacompta. Perso, je vais faire une version excel de ce tableau.
