j'aimerais savoir dans le cas d'une eurl - BIC - IR où la Sté paie les charges sociales et où les statuts prévoient une rémunération nette de 1100 € mensuelle et où le bénéfice comptable est de 3000 € :
- quelle est l'assiette de cotisation des charges sociales et des contributions sociales ? quel est le terme exact de cette assiette ?
- les éléments à déclarer aux services fiscaux en terme d'IR, cad quelle base est imposable.
- l'abattement pour adhésion à un CGA se pratique sur le net imposable ? j'ai pu lire que l'adhésion est obligatoire en cas d'imposition au BIC, j'en doute pouvez vous confirmer ?
Pour votre réponse mille merci.
Climber
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