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Free-Worker-205922

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Inscrit depuis le : March 26, 2020

Réponse postée February 16, 2025 10:23 AM

Bonjour,

La liécité d'un traitement de données à caractère personnel doit se fonder sur l'une des 6 conditions exposées dans l'article 6.1 du RGPD. Même si la donnée est publique par ailleurs.

La réponse de pappers-com n'est pas correcte. Il faut le consentement de la personne concernée.

Il est possible de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

Dominique CIUPA

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