Bonjour,

Le fil date de 2009 mais il remonte encore souvent dans les recherches, donc une mise à jour 2026 peut servir à ceux qui tombent dessus.

Sur le fond, rien n'a bougé. Développement de logiciels commandés, gestion de projet, conseil : BNC. Édition de logiciels vendus sur catalogue, revente de matériel, publicité : BIC.

Sur la procédure en revanche, tout a changé. Les CFE de l'URSSAF et de la CCI dont parle le fil n'existent plus. Depuis le 1er janvier 2023, création, modification et cessation passent toutes par le guichet unique de l'INPI. La question "quel CFE" ne se pose donc plus, mais le choix de la catégorie, lui, reste entier.

Ce que la catégorie change concrètement aujourd'hui. Au micro, l'abattement est de 34 % en BNC contre 50 % en BIC services : à recettes égales le bénéfice imposable n'est pas le même. Au réel, c'est une 2035 d'un côté et une liasse BIC de l'autre, donc ni la même comptabilité ni le même coût. Le seuil de franchise de TVA, lui, est identique pour les deux en prestations de services.

Et quand on exerce les deux, ce qui arrive souvent, l'activité accessoire se rattache à la principale dès lors qu'elles sont liées. C'est le point à cadrer au démarrage. Le corriger deux ans plus tard coûte plus cher qu'une heure de réflexion au départ.

Martin Lecocq

Expert-comptable, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France

Bonjour,

Votre calcul tient la route, et votre intuition sur l'EURL aussi. Trois choses à vérifier quand même.

Les trimestres de retraite, côté SASU. Un superbrut de 10 000 €, ça fait un brut autour de 7 400 €. Il faut 1 803 € de brut pour valider un trimestre en 2026, donc vous êtes tout juste à quatre. Une année un peu plus basse et vous en perdez un, définitivement.

Le quotient familial. Vos 3 parts ne produisent pas un avantage illimité, il est plafonné par demi-part supplémentaire. À 140 k€, ce plafonnement mord. L'économie d'impôt que vous attribuez aux 3 parts dans le scénario EURL est sans doute un peu optimiste.

Et le scénario que vous n'avez pas chiffré, qui est le vrai angle mort. Vous comparez SASU avec dividendes contre EURL en 100 % rémunération, et c'est la bonne façon de poser le problème. Mais si un jour vous vouliez distribuer des dividendes depuis l'EURL, la règle n'est pas la même : la fraction qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et du compte courant est soumise aux cotisations sociales. L'arbitrage dividendes qui existe en SASU n'a pas d'équivalent en EURL. C'est à savoir avant de choisir, pas après.

Sur le PER vous avez raison, le plafond est nettement plus confortable avec une rémunération TNS.

Un mot sur la piste évoquée plus haut à propos des ARE : le cumul avec une création d'entreprise est possible, mais il est encadré et il se déclare. Dissimuler les revenus, ce n'est pas de l'optimisation.

Martin Lecocq

Expert-comptable, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France

Bonjour,

Une précision qui manque dans le fil, et qui compte depuis septembre : un outil de facturation et une plateforme agréée, ce n'est pas la même chose.

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise doit pouvoir recevoir une facture électronique, et ça passe forcément par un opérateur immatriculé par l'administration. L'émission, elle, arrive au 1er septembre 2027 pour les TPE et les PME.

J'ai vérifié les outils cités plus haut sur les deux listes officielles de la DGFiP, version du 17 septembre. Indy, Tiime, Shine, Qonto et Dougs y sont, immatriculés entre décembre 2025 et mai 2026. En tout la liste compte 149 opérateurs, plus 14 qui attendent encore les tests d'interopérabilité.

Pour un logiciel auto-hébergé type Dolibarr, la question se pose autrement. Produire une facture au bon format ne suffit pas, il faut aussi que le transport vers le client et vers l'administration passe par un opérateur immatriculé. À vérifier selon la configuration.

Le réflexe qui évite de payer deux fois : avant de souscrire quoi que ce soit, cherchez votre outil actuel sur la liste. Beaucoup de gens sont déjà raccordés sans le savoir. Et attention, l'intitulé officiel n'est pas toujours la marque commerciale, Tiime apparaît sous TIIME PDP.

Martin Lecocq

Expert-comptable, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France

Bonjour,

Trois causes possibles. La première explique à elle seule un quasi-doublement, et c'est de loin la plus fréquente.

L'entreprise a-t-elle été créée en 2023 ou en 2024 ? Si oui, vous sortez probablement du lissage de début d'activité. L'article 1478 II du CGI prévoit que la CFE n'est pas due l'année de la création, puis que la base est réduite de moitié la première année d'imposition. L'année d'après, base pleine. Vous passez d'une demi-base à une base entière, donc le montant double sans que rien n'ait bougé chez vous.

Deuxième piste, le palier de chiffre d'affaires. Sans local professionnel, vous relevez de la cotisation minimum, dont la base suit un barème par tranche (article 1647 D). Entre la tranche 32 600 - 100 000 € et celle de 100 000 - 250 000 €, le plafond de base passe de 2 509 à 4 183 €. Le piège, c'est le décalage : le CA retenu est celui de l'avant-dernière année. Votre avis 2026 se calcule donc sur votre CA 2024.

Troisième piste, plus terre à terre : la commune ou l'intercommunalité fixe à la fois le montant de la base, dans les limites du barème, et le taux. D'une commune à l'autre, pour le même CA, les écarts sont parfois importants.

Le plus simple pour trancher, c'est de poser vos trois avis côte à côte et de comparer trois lignes : la base nette, le taux, et la mention cotisation minimum. L'écart sortira sur l'une des trois.

Martin Lecocq

Expert-comptable, inscrit à l'Ordre de Paris Île-de-France