Bonjour,

Je pense qu’il faut distinguer deux choses : le moment où l’on dépasse le seuil et les factures déjà émises avant ce dépassement.

Pour une micro-entreprise, le chiffre d’affaires pris en compte est en principe le chiffre d’affaires encaissé, pas seulement facturé. Donc une facture émise en juillet mais payée en août compte dans le chiffre d’affaires au moment de son encaissement.

En revanche, si cette facture a été émise avant la sortie de franchise en base de TVA, elle n’est pas automatiquement à refaire avec TVA uniquement parce qu’elle est encaissée après. L’encaissement peut déclencher le dépassement du seuil, mais cela ne veut pas forcément dire que la facture qui a provoqué le dépassement devient rétroactivement soumise à TVA.

La logique est plutôt la suivante : à partir du moment où le seuil majoré est dépassé, les opérations suivantes doivent être facturées avec TVA. Donc si le dépassement intervient à une certaine date, les factures émises après cette date doivent intégrer la TVA.

C’est justement là que la distinction entre date de facture, date d’encaissement et date de dépassement est importante. L’encaissement permet d’apprécier le franchissement du seuil, mais une facture déjà émise avant la sortie de franchise ne devrait pas être refaite mécaniquement avec TVA. En pratique, la TVA doit surtout être appliquée aux factures établies après le dépassement.