mouhss-tech
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Réponse postée 8 août 2025 08:37
Je suis entièrement d'accord avec vous.
C’est précisément mon domaine d’activité. J’ai déjà accompagné plusieurs clients dans la contestation de l’application des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. La taxe a été totalement abandonnée.
En effet, j’ai démontré que les revenus perçus via la SASU relevaient bien des revenus du capital, et non du patrimoine.
Bonjour.
Ma position est claire.
Pour moi sur le fond c'est 17,2. Je le dis depuis assez longtemps jurisprudence du conseil d'État à l'appui. Ce sont des revenus du capital. Je suis ici en désaccord total avec ce qui est dit dans la vidéo.
Donc il faut jouer sur la procédure et pas sur le fond. Or les moyens retenus pour le moment par l'administration fiscale - tels qu'exposés dans la vidéo - sont contestables.
Inutile de vous dire qu'on ne développera pas ça en public.
Quant à savoir quoi faire tout dépend des risques que vous êtes prêts à prendre... On est sur des contentieux fiscaux lourds, les honoraires qu'on applique sont en proportion...
C'est assez ironique quand je pense aux honoraires qui me sont passés sous le nez parce que je déconseillais la SAS à l'IR !
