Free-Worker-1412186
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 5 août 2025
Réponse postée 6 août 2025 14:40
Voici la clause mentionnée dans le contrat: Le PRESTATAIRE s’interdit toute sollicitation commerciale directe ou indirecte auprès du Client Final pendant l’exécution des présentes et pendant les 12 mois qui suivront l’expiration du contrat, sans l’accord préalable du DONNEUR D’ORDRE
Ne pouvez-vous pas considérer que le "client" au contrat avec B est la société A ? Le contrat prévoit-il la possibilité d'ajout d'un intermédiaire supplémentaire ?
Sur le principe, vous ne feriez pas concurrence à B en contractant avec le client puisque B n'a aucun lien contractuel avec lui.. Après j'imagine que la clause est rédigée dans des termes volontairement flous, ce qui rend nécessaire de passer par un avocat, surtout s'il y a des inexécutions réciproques.
Réponse postée 5 août 2025 23:22
Bonjour,
Je suis en mission depuis deux ans chez un client final, en passant par deux sociétés intermédiaires. Pour simplifier l’explication, je vais modéliser la chaîne ainsi :
Client final ← Société de service A ← Société de service B ← Moi
Récemment, le client a décidé de mettre fin à tous les contrats en régie. Il m’a donc proposé de continuer ma mission, mais cette fois via une nouvelle société C, dans le cadre d’un centre de services.
Le client a alors contacté la société A (son prestataire direct actuel) pour l'informer de son intention de rompre le contrat actuel et de basculer vers une prestation avec la société C.
De son côté, la société A a tenté de me convaincre que je pouvais rester avec eux tout en passant par ce nouvel intermédiaire, la société C. Après discussion directe avec le client, celui-ci m’a confirmé que ce n’était pas le cas. Il a d'ailleurs contacté la société A pour leur demander de ne pas interférer dans le changement de mode de prestation.
Concernant la société B, avec laquelle j’ai signé mon contrat actuel, elle souhaite rester impliquée dans la chaîne, malgré le changement. En raison d’une clause de non-concurrence qui la lie à la société A, elle m’a proposé un contournement :
que je signe directement avec la société C, tandis qu’elle me ferait signer un contrat d’apporteur d’affaires pour toucher une commission, tout en restant invisible aux yeux de la société A.
Honnêtement, je ne souhaite plus que la société B reste dans la chaîne, d’autant plus qu’elle n’apporte aucune valeur ajoutée.
Le seul point qui me freine est une clause contractuelle que j’ai signée avec la société B, stipulant que je ne peux pas travailler directement ou indirectement avec le client pendant 12 mois après la fin du contrat.
Je voudrais savoir :
Si je décide de ne pas inclure la société B et de signer directement avec la société C dans le cadre d’un centre de services ATG, est-ce que je prends un risque juridique réel ?
Le fait que le contrat change de nature (régie → centre de services), et que je ne sois pas directement en lien avec le client, réduit-il ce risque ?
Est-il difficile pour la société B de prouver une collaboration indirecte avec le client dans ce nouveau modèle ?
Merci
