Free-Worker-1392835
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 17 juin 2025
Réponse postée 17 juin 2025 18:52
Oui mais il me dit de choisir les activités que je sélectionne déjà …
As-tu demandé a ChatGPT ?
Réponse postée 17 juin 2025 18:51
Voici la lettre de refus:
Madame, Monsieur,
Conformément aux articles R.123-94 et R.123-95 du code de commerce, nous avons procédé au ontrôle du dossier d'inscription au registre du commerce et des sociétés, référencé en marge.
Nous avons le regret de vous informer que cette demande d'inscription n'est pas conforme aux spositions législatives et/ou réglementaires pour la(les) raison(s) suivante(s):
- Je vous confirme que votre activité est libérale.
Il faut que vous changiez la nature d'activité en libérale, sinon le dossier va revenir chez
nous
En conséquence, nous sommes contraints de refuser votre dossier d'inscription au R.C.S., en pplication des dispositions de l'article R.123-97 alinéa 3 du code de commerce.
L'INPI procédera au remboursement de votre formalité déduction faite des frais relatifs au rejet définitif de votre formalité.
Si vous estimez notre décision non-fondée, vous pouvez former un recours devant le juge commis à la surveillance du R.C.S. de Tours, par lettre recommandée avec demande d'avis
Et du côté du greffe pourquoi il dise ça ?
Réponse postée 17 juin 2025 18:40
Je souhaite me déclarer en auto entrepreneur pour pouvoir facturer lorsque je participe à l’organisation et coordination d’évènements sportifs (actuellement trail). En effet cela est a priori une activité commerciale (de mon point de vue) mais le greffe du commerce me refuse la demande selon le motif que c’est une activité libéral.
Je cite « je vous confirme que c’est une activité libérale. Il vous que vous changiez la nature de l’activité en libérale sinon le dossier va revenir chez nous.
Par conséquence nous sommes contraint de refuser votre votre dossier d'inscription au R.C.S. … »
Cependant quand je suis le chat bot et que je choisi catégorie 1 activité de service et ensuite 2 arts culture et divertissement 3 activité sportif 4 organisation d’activité cela me met direct en commerce idem quand je change pour toutes catégories en 4 dans le sport et où quand je choisi en catégorie 2 fonction administrative et 3 organisation de foire et événements.
Je ne peux donc pa m’enregistrer puisque mon dossier est à chaque fois transmis au greffe après validation de l’Insee. Normalement il devrait être uniquement valider par l’Insee et non le greffe car pas nécessaire d’avoir un RCS
Bonjour.
Dans la mesure où on ne sait rien de ce que déclarez exactement il est impossible de vous aider. On ne sait même pas quelle est votre activité.
Ceci dit :
description activité libéral organisation d'événements sportifs
C'est incohérent. Vous qualifiez de libérale une activité qui est commerciale. A mon avis c'est là que ça coince.