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Michael McM

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Réponse postée 12 août 11:52

Certes, c'était juste un conseil/une information

Je parle de ça surtout pour la négociation du TJM...

Oui mais celle-ci est indépendante du statut du freelance...

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Réponse postée 12 août 09:12

Je parle de ça surtout pour la négociation du TJM...

Bonjour,

Si vos intercontrats sont actuellement de 1 à 3 mois cela ne vaut peut-être pas le coup de passer en portage salarial sur ce critère uniquement. En effet l'indemnisation au pole emploi n'est pas immédiate, vous pouvez avoir des délais de carence. Entre temps vous toucherez peu de mensualités de votre indemnité chômage avant votre prochaine mission. Une bonne gestion de votre trésorerie de votre EURL pourrait suffire.

En revanche si vous pensez que les périodes d'intercontrats vont augmenter, je rejoins HMG et MichealMcM, il faudra faire des calculs. D'autant plus qu'avec les critères financiers et de retraite, il y a les critères de santé. La protection du salarié est supérieure à celle de l'EURL même si vous pouvez la compléter avec des solutions qui s'en rapproche.

Sachant qu'en portage pendant vos intercontrat, vous pouvez aussi vous former, ce qui permet d'avoir plus de poids lors de la négociation du TJM.

Il n'y a pas qu'en portage salarial que vous pouvez vous former en intercontrat. En EURL IS vous avez le droit à des subventions de votre fond interprofessionnel de formation ainsi qu'à des crédits d'impôt.

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Réponse postée 12 août 08:30

C'est tout à fait possible, cependant HMG a raison, c'est un autre calcul, une façon de raisonner différente. Je travaille dans une entreprise de portage, et nous avons beaucoup de demande dans ce sens. En réalité tout dépend de vos objectifs. Si c'est de vous sécuriser grâce au chômage, et cotiser pour la retraite, c'est possible, mais cela dépend de votre âge également. Si pendant 20ans vous n'avez pas cotisé, alors cela va être difficile de racheter tous les trimestres manquants(cependant il y a toujours des solutions, mais cela mériterait un sujet complet). Si vous êtes proche de la retraite, le portage ne servira pas à grand chose. En revanche si vous voulez vous restructurer, et avoir une sécurité grâce au chômage pendant quelques mois le temps de retrouver une autre mission, et continuer à cotiser au système social français, là en effet le portage est la solution.

Sachant qu'en portage pendant vos intercontrat, vous pouvez aussi vous former, ce qui permet d'avoir plus de poids lors de la négociation du TJM.

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Réponse postée 12 août 07:20

Comme dis plus bas il y a une exception pour les salariés exerçant hors des locaux de l'entreprise. sinon le versement mobilité s'applique au code postal de la société :

Le décret D. 2333-87 du Code de la Sécurité sociale prévoit néanmoins trois exceptions.

  1. En revanche, pour les salariés exerçant leur activité hors des locaux de l’entreprise, qui constituent la dernière exception, « il est tenu compte du lieu où est exercée cette activité plus de trois mois consécutifs dans chacune des zones où est institué le versement transport ».

Attention, pour le versement mobilité ce n'est pas le lieu où vous exercerez votre activité en tant que porté qui compte mais le code postal de votre employeur et donc de la société de portage.

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Réponse postée 11 août 15:51

La vous m'apprenez des choses ! Merci beaucoup !

Salut,
Les umbrella companies ne sont absolument pas une solution pour les européens, sauf pour les contrats en cours. En effet, l'europe a négocié lors du brexit que les contrats de travail (quel qu'ils soient) resteront sous l'accord européen jusqu'à finalité du contrat.

Par contre, les nouveaux contrats ne permettront pas de :

  • cotiser pour la retraite, les jours cotisés en UK ne compteront plus pour la cotisation de retraite européenne

  • aucun document de transfert de droit européen n'existera non plus pour l'ARE

Aussi, il faut savoir qu'il faut depuis le Brexit, un visa de travail pour UK.
Plus d'info par ici... https://www.somobilite.fr/actualites/royaume-uni-partir-etudier-et-travailler-malgre-le-brexit

Mon conseil : L'Europe est grande, et les européens sont protégés. Evitez comme la peste des sociétés britanniques.

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Réponse postée 11 août 11:40

Toutes mes excuses dans ce cas

A vérifier avec un juriste, mais il me semble qu'en cas de litige, il serait difficile de se retourner contre ces sociétés (qui sont pour beaucoup domiciliées à l'étranger)

Je crois que l'on se mélange un peu les pinceaux là....
En Europe, il n'y a qu'un seul pays où le portage salarial est défini par la loi. Et ce pays est la France.
Les autres pays européens utilisent des subterfuges comme engager quelqu'un en CDI et le virer dès que la mission est terminée.

Depuis le Brexit, les umbrella companies sont de plus en plus surveillées par l'Europe et même par UK. Je ne parle pas d'eux.

Mon message s'adressait aux société de portages françaises... surtout aux sociétés qui se font passer pour et qui ne possèdent pas les finances nécessaires pour payer leur salariés portés.

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Réponse postée 11 août 11:34

En effet, après certaines "umbrella companies" anglaises peuvent aussi être une solution si l'on a une mission au Royaume-Uni, seulement si l'on souhaite cotiser au système social Français (chômage, retraite, assurance maladie, etc...) il faut vérifier que ces sociétés ont la possibilité de le faire. Mais c'est le seul et unique cas qui me vient en tête.

ATTENTION aussi pour les missions en écosse ! Je ne connais pas la juridiction Britannique, mais l'Ecosse, si elle dépend du RU a son propre système social et parlementaire, peut être qu'il y a des lois spécifiques sur le portage (je dis ça à tout hasard, si un spécialiste peut éventuellement confirmer ou infirmer ce serait un plus)

Je plussoie. Les sociétés anglaises sont à éliminer, sauf si elles ont une subsidiaire enregistrée en Europe. Vérifiez TVA, etc...

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Réponse postée 11 août 11:23

Si vous pensez passer par le portage salarial pour une mission, faites attention aux différentes offres qui se présentent à vous. Vous pourriez être confronté à l’offre d’une société de portage étrangère avec un taux très avantageux, pour une mission sur le territoire français. Même si le taux de charges patronales paraît avantageux, cela n’en reste pas moins illégal. En cas de contrôle de l’URSSAF, vous pourriez être accusé de fraude fiscale. Le taux de charges patronales est beaucoup moins élevé au Royaume-Uni, c’est pourquoi certaines sociétés peu scrupuleuses s’expatrient en Angleterre. En concluant un accord avec une de ces sociétés vous percevrez plus de salaires, mais sans nécessairement payer les cotisations sociales françaises.

 

Soyez vigilant, vérifiez toujours que la législation française s’applique pour une mission en France. En cas de litige, vous pourriez perdre votre procès, voire ne pas être assujetti aux lois françaises dû à la clause attributive de juridiction.

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Réponse postée 11 août 10:44

En effet ce serait illégal de négocier le TJM à la place du freelance. Concernant le conseil, la seule chose que peut dire la société de portage à un freelance qui commencerait sa carrière dans son domaine serait : "D'expérience et sur NOTRE société de portage, dans VOTRE domaine avec une expérience équivalente, les TJM oscillent entre ... et ..." cela reste limite, mais c'est tout à fait envisageable pour aider et conseiller quelqu'un qui démarre.

Bonjour Lilp,

S'il y a un intermédiaire ESN entre vous et le client final, il faut compter en moyenne une marge de 20% sur le TJM final mais chaque ESN est libre de définir sa marge.
Pour un TJM compris entre 700€ et 800€, cela vous fait pour vous un TJM entre 560€ et 640€ (hors frais de gestion de la sociéte de portage salarial).
En portage salarial c'est à vous en principe de négocier votre TJM avec votre client (ici la structure qui vous propose la mission) .La société de portage peut vous conseiller et vous accompagner dans la négociation du tarif. Un fois l'accord trouvé avec votre client, la société de portage peut vous faire une simulation pour estimer ce que vous toucherez en net.

Cordialement,
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Réponse postée 11 août 10:32

A vérifier avec un juriste, mais il me semble qu'en cas de litige, il serait difficile de se retourner contre ces sociétés (qui sont pour beaucoup domiciliées à l'étranger)

Merci Michaël,
Tout cela est exact et je vous en félicite.

Toutefois, lorsque vous signez votre contrat commercial tripartite entre vous, la société de portage et le client, les informations suivantes doivent être impérativement mentionnées :

  • la société de la garantie financière : le nom, l'adresse de la société et le montant de la garantie financière. Il faut savoir que la société de portage doit avoir une garantie financière pour payer tous ses salariés portés pendant un minimum de 3 mois. Il est donc important de téléphoner à la société qui garantit cette garantie financière, voir s'ils sont en ordre de cotisations etc.

  • Assurance responsabilité civile : le nom, l'adresse et le montant.

Ces deux informations ci-dessus doivent se trouver sur tous les documents légaux : facture, contrats, en plus du nr SIRET, nr TVA, et autres...

Soyez vigilants, car si ce n'est pas mentionné, vous risquer de prendre la grosse gifle en cas de pépins.

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Réponse postée 11 août 10:29

@DevAndOps : mon plus vieil ami était auparavant dans une ESN et était vendu plus de 700€/jour, et cette même ESN refusait de l'augmenter à 50k brut par an... il gagnait un peu moins de 3000€ net par mois...Depuis qu'il est en portage il est à plus de 4600€ net (je ne me souviens plus du TJM mais c'est entre 500 et 550), et ne veut plus revenir en arrière (il faut dire qu'il n'est pas très paperasse🤣, donc il ne veut pas monter sa société)

Bonjour,

Vous arrivez à fixer un TJM sans plus d'informations ? C'est pas mal.

A 220, ça me parait très limite. On est dans l'uberisation, non ...

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Réponse postée 11 août 09:15

Je me base sur ce que je vois en portage selon les profils, et j'ai bien précisé :

Concernant votre TJM tout dépend du métier bien sûr

Bonjour,

Vous arrivez à fixer un TJM sans plus d'informations ? C'est pas mal.

A 220, ça me parait très limite. On est dans l'uberisation, non ...

Sujet : CVAE
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Réponse postée 11 août 09:07

Complément :

La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), est une taxe sur les sociétés générant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000€, et ayant une activité imposable à la CFE. Elle est équivalente à 0,75% du CA (hors salaire), si ce dernier dépasse 50 M€. Pour les entreprises n’accédant pas à ce chiffre d’affaires un dégrèvement pris en charge par l’état est applicable.

L'entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € doit effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés (formulaire n°1330-CVAE)

La CVAE et le CFE constituent la contribution économique territoriale (CET), concrètement la CVAE est reversée à la ville.

Ce qui est contraignant pour une entreprise de portage salarial, c’est principalement que l’administration fiscale n’inclut pas les salaires dans ce calcul. Notre activité étant basé uniquement sur ce principe, cela n’est pas très juste. Depuis l’avenant n°2, il est tout à fait légal de ponctionner la CVAE sur le compte d’activité du salarié porté.

Lors de son dernier discours auprès des maires de France, Emmanuel Macron a promis que s’il était réélu allait supprimer la CVAE avant la fin de l’année sans que cela ne retire un euro aux mairies (sous-entendu que cela allait être remplacé par autre chose). Mais si cette taxe était retirée alors il serait plus facile de comparer les tarifs des EPS

Cependant soyez vigilant en fin d’année. La CVAE est payée deux fois par an, et régularisée l’année suivante. Si effectivement le gouvernement met en place une nouvelle règle en supprimant la CVAE, et que votre entreprise de portage salarial vous déduise celle-ci sur votre compte d’activité, alors veillez à voir avec celle-ci à ce que ces contributions vous soient rétrocédées.

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Réponse postée 11 août 08:56

Lors du choix de votre entreprise de portage salarial, assurez-vous que la société envisagée respecte les contraintes réglementaires liées à son activité, à savoir qu’elle doit être déclarée en préfecture, avoir une garantie financière et une assurance responsabilité civile.

Certains acteurs se revendiquent société de portage salarial sans respecter ces règles. Pour en avoir le cœur net, demandez une copie de ces documents !

Par ailleurs, réclamez également un bulletin de paye type et vérifiez que :

- la convention collective applicable est celle du portage salarial (code naf 8299Z) ;

- une commission d’apport d’affaires est bien mentionnée dans le salaire brut.

Si vous optez pour une société de portage qui n’en est pas une, vous êtes alors dans une relation qualifiée de « prêt de main d’œuvre illicite » qui est un délit de marchandage.

De plus, en cas de défaut de paiement de la société, vous n’aurez aucune garantie !

Aussi, mieux vaut être vigilant !

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Réponse postée 11 août 08:50

Clairement non, nous avons eu un salarié porté qui est venu chez nous suite à ce genre de désagrément...D'où le fait de bien connaître le cadre juridique quand on cherche une société de portage. Cependant la FEDEPS veille au grain !

Bonjour,

Je sais pas si ça peut apporter un peu d'aide dans le débat mais il y a un article ici :

https://www.fiabiliscg.fr/versement-transport-2018-nouveau-decret/

Il est indiqué notamment :

Première  modification : La grande révolution qu’apporte ce décret est la remise en cause du principe même du lieu de travail effectif.

Jusqu’au 31 décembre 2017, c’est le lieu de travail effectif du salarié qui permet de déterminer l’assujettissement au versement transport.  A chaque échéance de paie, il convenait de rattacher le salarié à la zone de transport où il a exercé son activité durant la majeure partie de son temps.

A compter du 1er janvier 2018, et selon le nouvel article R. 130-2 du Code de la Sécurité sociale, il sera tenu compte des salariés affectés au sein de chaque établissement, à savoir les salariés inscrits sur le registre unique du personnel de l’établissement

Et il existe notamment des exceptions à cette règle :

Le décret D. 2333-87 du Code de la Sécurité sociale prévoit néanmoins trois exceptions.

  1. En revanche, pour les salariés exerçant leur activité hors des locaux de l’entreprise, qui constituent la dernière exception, « il est tenu compte du lieu où est exercée cette activité plus de trois mois consécutifs dans chacune des zones où est institué le versement transport ».

Donc je pense que l'explication initiale de Michael était bien correcte, il s'agit du lieu où on exerce son activité (sauf pour les 3 premiers mois, ou pour des missions <3 mois)

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Réponse postée 11 août 08:46

Je me permets juste un petit bémol. Car une société de portage n'est pas censée vous trouver du travail, c'est illégal. Donc si une ESN était aussi une entreprise de portage, cette dernière serait dans l'illégalité. Certaines sociétés contournent le problème en créant des structures liées les unes aux autres, mais c'est assez bancale...

Bonjour,

Je réponds un peu tard … mais la structure qui vous a contacté est une ESN? ou une société de portage ou une ESN qui fait aussi du portage?

Moi le TJM que je donne c'est celui que je veux, non pas celui que l'intermédiaire proposera au client final.

Donc si vous demandez 700€, vous facturez 700€. la société de portage n'a pas son mot à dire là dessus.

Maintenant si la structure est une ESN et qu'elle limite le TJM à 500 - 600, là c'est une autre histoire.

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Réponse postée 11 août 08:44

Merci pour cette explication plus claire que la mienne 😁 En effet je ne suis ni juriste ni expert, je suis chargé de communication, donc il y a des domaines que je ne maîtrise pas, et parfois il y a de quoi s'embrouiller. Au moins maintenant c'est plus clair !

Bonjour,

Je sais pas si ça peut apporter un peu d'aide dans le débat mais il y a un article ici :

https://www.fiabiliscg.fr/versement-transport-2018-nouveau-decret/

Il est indiqué notamment :

Première  modification : La grande révolution qu’apporte ce décret est la remise en cause du principe même du lieu de travail effectif.

Jusqu’au 31 décembre 2017, c’est le lieu de travail effectif du salarié qui permet de déterminer l’assujettissement au versement transport.  A chaque échéance de paie, il convenait de rattacher le salarié à la zone de transport où il a exercé son activité durant la majeure partie de son temps.

A compter du 1er janvier 2018, et selon le nouvel article R. 130-2 du Code de la Sécurité sociale, il sera tenu compte des salariés affectés au sein de chaque établissement, à savoir les salariés inscrits sur le registre unique du personnel de l’établissement

Et il existe notamment des exceptions à cette règle :

Le décret D. 2333-87 du Code de la Sécurité sociale prévoit néanmoins trois exceptions.

  1. En revanche, pour les salariés exerçant leur activité hors des locaux de l’entreprise, qui constituent la dernière exception, « il est tenu compte du lieu où est exercée cette activité plus de trois mois consécutifs dans chacune des zones où est institué le versement transport ».

Donc je pense que l'explication initiale de Michael était bien correcte, il s'agit du lieu où on exerce son activité (sauf pour les 3 premiers mois, ou pour des missions <3 mois)

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Réponse postée 10 août 21:05

J'ai supprimé le passage pouvant prêter à confusion

@Michael Mcm, ça ne me parait pas clair dans votre message.

Entre Jean.L et vous, je comprends l'inverse l'un de l'autre 😥

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Réponse postée 10 août 15:30

Fred, rien ne vous empêche de voir avec la société de portage en question, je sais que c'est un sujet débattu en tout cas. Après la société de portage peut aussi calculer sa commission pour que cela couvre la CVAE. C'est ce que nous faisons.

La CVAE est une cotisation qui ne dépend pas de la ville mais du chiffre d'affaires de la société de portage et donc indirectement du nombre de salariés portés de la société. Vous pourrez trouver le mode de calcul dans le lien ci-dessous.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23546

Une société de portage a 4 solutions :

  • Soit elle l'inclut dans les frais de gestion

  • Soit elle le répercute dans le compte d'activité en applicant un coefficient spécifique votre CA

  • Soit elle le répercute dans le compte d'activité en applicant un coefficient moyen sur le CA de tous les consultants

  • Soit elle le dissémine dans des frais cachés.

Il n'y a pas de tour de magie possible :)

De manière générale, plus la société de portage a de salariés portés plus les cotisations augmentent.

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Réponse postée 10 août 12:59

Il me semblait que je l'avais exprimé de manière claire sur ce sujet, cependant c'est toujours important de préciser les choses.

Merci à vous.

Attention, pour le versement mobilité ce n'est pas le lieu où vous exercerez votre activité en tant que porté qui compte mais le code postal de votre employeur et donc de la société de portage.

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Réponse postée 10 août 12:57

En effet je me suis mal exprimé, je voulais dire que c'est une cotisation versée à la ville, mais elle varie selon le nombre de salariés. De plus de mémoire pour connaître la CVAE réelle, il faut attendre la fin de l'année (clôture d'exercice ?).

La CVAE est une cotisation qui ne dépend pas de la ville mais du chiffre d'affaires de la société de portage et donc indirectement du nombre de salariés portés de la société. Vous pourrez trouver le mode de calcul dans le lien ci-dessous.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23546

Une société de portage a 4 solutions :

  • Soit elle l'inclut dans les frais de gestion

  • Soit elle le répercute dans le compte d'activité en applicant un coefficient spécifique votre CA

  • Soit elle le répercute dans le compte d'activité en applicant un coefficient moyen sur le CA de tous les consultants

  • Soit elle le dissémine dans des frais cachés.

Il n'y a pas de tour de magie possible :)

De manière générale, plus la société de portage a de salariés portés plus les cotisations augmentent.

Sujet : CVAE
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Réponse postée 10 août 11:57

Pour compléter la discussion nous parlions aussi de la CVAE, donc voici un article sur ce sujet pour comprendre les tenants et aboutissants :

L’avenant n°2 de la convention du collective du portage salarial est entré en vigueur le 1er juillet 2021.

Cet avenant acte que les frais de structure d’une Entreprise de Portage Salarial (EPS) peuvent être imputés sur le compte d’activité du salarié porté (SP). Il ne s’agit pas ici de charges sociales classiques mais des frais de structures de l’EPS mis à la charge du SP.

Une partie significative des frais de structures d’une EPS est la CVAE, qui est un impôt de production pénalisant les sociétés ayant une forte masse salariale.

En effet, la masse salariale ne vient pas en déduction dans le calcul de la Valeur Ajoutée d’une entreprise.

Par ailleurs, plus le chiffre d’affaires de la société est important, plus le taux est élevé.

Afin de soulager les entreprises, l’Etat a divisé cette taxe par 2 depuis le 1er janvier 2021.

Aujourd’hui cette taxe est de 0,75% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ (un abattement de 15% sur le chiffre d’affaires est applicable).

Au maximum, la CVAE est donc de 0,6375% du chiffre d’affaires du salarié porté.

Pour rappel, le chiffre d’affaires d’une EPS est composé du salaire chargé du SP et de la marge de l’EPS. Aussi, on peut s’interroger si la partie de la CVAE liée à la marge de l’EPS doit être à la charge du salarié porté.

A titre d’exemple, si l’EPS retient une marge de 5%, pourquoi ne pas imputer au SP seulement 0,6375% x 95% = 0,605% ?

Enfin, cette taxe n’est connue qu’à la clôture de l’exercice, une fois le chiffre d’affaires définitif établi. En théorie, l’EPS devrait réajuster la CVAE au SP quand elle est réellement connue.

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Réponse postée 10 août 11:47

Puisque nous parlions du versement mobilité sur le sujet de comment choisir sa société de portage, je me permet de créer un nouveau topic sur ce sujet précis :

Vous avez une mission et vous souhaitez opter pour du portage salarial.

La première chose à faire est de demander un bulletin type (pour un mois de 20 jours par exemple.

Vous comparerez alors le taux de charges patronales appliqué par les différentes sociétés questionnées. Vous noterez sûrement que, d’un acteur à l’autre, le taux de charges patronale sera différent.

En effet, plus la société est ancienne et plus ses effectifs sont importants, plus le taux de charges patronales sera élevé.

Un des éléments qui impactent le taux de charges patronales est le versement mobilité. Cette taxe est due pour toute société employant plus de 10 salariés dans une zone géographique donnée, avec un assujettissement progressif selon l’ancienneté de la société de portage. La zone géographique s’entend par le lieu de travail, et non pas par le lieu d’établissement du siège social de l’employeur (sauf pendant les 3 premiers mois du contrat de travail).

En revanche pour tout acteur qui travaille au sein d'une société la taxe transport se calcul sur la zone géographique de la société qui l'emploie.

Pour y voir plus clair voici ce que dit la loi :

Jusqu’au 31 décembre 2017, c’est le lieu de travail effectif du salarié qui permet de déterminer l’assujettissement au versement transport.  A chaque échéance de paie, il convenait de rattacher le salarié à la zone de transport où il a exercé son activité durant la majeure partie de son temps.

A compter du 1er janvier 2018, et selon le nouvel article R. 130-2 du Code de la Sécurité sociale, il sera tenu compte des salariés affectés au sein de chaque établissement, à savoir les salariés inscrits sur le registre unique du personnel de l’établissement.

Cependant une exception existe (et c'est celle ci qui nous intéresse dans le cadre du portage):

Le décret D. 2333-87 du Code de la Sécurité sociale prévoit néanmoins trois exceptions.

  1. En revanche, pour les salariés exerçant leur activité hors des locaux de l’entreprise, qui constituent la dernière exception, « il est tenu compte du lieu où est exercée cette activité plus de trois mois consécutifs dans chacune des zones où est institué le versement transport ».

A titre d’exemple, cette taxe est de 2,95% sur Paris (l’un des plus hauts taux constatés) alors qu’elle peut être proche de 0% dans certaines villes.

Explication de cette taxe par le service public :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31031

Déterminez le taux en fonction de votre zone :

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html

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Réponse postée 10 août 11:12

Merci freelance-data. La société dont je fais parti est labellisée zéro frais caché. Cependant comme je me suis fait taper sur les doigts😁 quand je suis arrivé en citant ma société, j'ai préféré cacher ce label sur la liste pour éviter toute concurrence déloyale. Mais à titre tout à fait personnel, je trouve ce label rassurant.

edit : Je rajoute que pour être rassuré, et comprendre les tenants et aboutissants, le meilleur moyen est de faire le comparatif en demandant des simulations à plusieurs sociétés de portage. Ainsi vous pourrez faire votre choix en toute connaissance de cause.

Merci pour ces éléments de réflexion.

Sur ma fiche de paie, je trouve:

versement mobilité 3,35% (entreprise de portage se trouvant dans le 75008)

Si j'en crois ce calculateur, https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/versement-mobilite.html , je devrais être à 2,95%.

===

Je trouve aussi

Contribution sur la valeur ajoutée 1,125%

===

est-ce anormal ? 🧐

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Réponse postée 10 août 10:08

Le versement mobilité me semble particulièrement élevé ! En revanche pour la CVAE je ne peux pas vous dire car cela dépend de la ville en l’occurrence. Je sais que chez nous, notre commission inclut la CVAE car nous considérons que ce n'est pas à vous de payer nos charges, la commission la couvre.

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Réponse postée 10 août 09:51

C'est juste une question de justice, mais cela vous incombe, je n'ai pas à porter de jugement

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Réponse postée 10 août 09:45

Justement pour éviter de pénaliser les plus petits TJM. Si la somme fixe est de 1000€ cela serait une pénalité plus importante pour le TJM à 200€ que celui à 1000€. Après il faut vérifier dans les conventions collectives si c'est autorisé, mais cela pourrait créer aussi de la concurrence déloyale plus facilement.

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Réponse postée 10 août 09:41

Je viens de demander à notre expert. Une société de portage ne peut pas se substituer à une démarche personnelle, dans le sens où pour obtenir un permis de travail, il faut que tu ailles à l'ambassade et normalement sous 5 jours tu peux obtenir le permis (si tu as bien fourni tous les éléments). Pour le sponsor, c'est bien à ton client de fournir ces mêmes preuves (donc c'est à eux de te sponsoriser pour être bref). En revanche pour ce qui concerne le portage, nous avons déja eu des clients aux USA (et nous en avons encore un si je ne dis pas de bêtise), et dans ce cas, pas de problème pour nous.

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Réponse postée 10 août 09:11

Ma société de portage n'a pas d'entité aux USA à ma connaissance, cependant, il y a des démarches administratives. Et pour le coup en ce qui concerne le sponsor, c'est plutôt à votre client si je me souviens bien de fournir la preuve qu'il n'a pas trouvé d'américain pour faire le job. Mais pour être sur de tout ça je vais quand même demander aux personnes présentent en interne. Sinon je sais que nous avons contact avec un cabinet d'avocats internationnaux, peut être faudra t-il nous tourner vers eux si vous décidez de tenter l'aventure. Vous pouvez aussi me contacter en MP si vous le désirez (pardon si tu le désires ;) )

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Réponse postée 10 août 08:27

Le seul moyen serait de passer par une mission en télétravail, mais ce ne serait pas en accord avec votre envie de dépaysement. Cependant, il y a peut être une autre possibilité (à vérifier tout de même). En passant par une société de portage, cette dernière peut faire pour vous les démarches administratives, mais cela aura un cout qui va se répercuter sur votre compte d'activité me semble t-il. Dans ma boite nous avons quelques salariés portés qui travaillent à l'étranger, il faudrait que je me renseigne sur leur situation si vous êtes intéressé par ce système