Job Vacancy Responsable Juridique - DPO H/F

ASTERIA recherche, pour l’un de ses Clients basés sur Monaco, un Responsable Juridique et Délégué à la Protection des Données  H/F.

VOTRE MISSION :

Notre Client recherche un Responsable Juridique et Délégué à la Protection des Données (DPO) H/F pour participer à la stratégie juridique et à la structuration de ses offres Cloud, et pour conseiller la Direction et les équipes techniques sur l’ensemble des questions juridiques (contrats, données, conformité, réglementation Cloud).

Missions principales en tant que Responsable Juridique :

Contrats et relations commerciales

• Rédiger, négocier et mettre à jour :

o   Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV / CGU)

o   Contrats d’hébergement, SLA, contrats de niveaux de service

o   Acoords de sous-traitance et de traitement des données

o   Contrats de partenariat et de distribution

o   Clauses spécifiques Cloud (réversibilité, portabilité, continuité)

• Gérer une base documentaire contractuelle standardisée

Contentieux et Précontentieux

• Définir des procédures internes de traitement des litiges

• Instruire les dossiers avec avocats, experts techniques ou assureurs

• Gérer les réclamations clients, incidents contractuels, défauts de service

Réglementations sectorielles et conformité Cloud

• Assurer une veille active :

o   Réglementations télécoms / Cloud / hébergement de données

o   Normes internationales (ISO 27001, …)

o   Règles de souveraineté numérique (localisation des données, juridictions)

o   Exigences des clients sensibles (secteur public, santé, finances, …)

• Assurer la conformité contractuelle en matière de sécurité et de service

Propriété intellectuelle

• Défendre les droits de l’entreprise (marques, licences, créations logicielles)

• Gérer les licences logicielles et aspects open source utilisés par l’entreprise

Assurance, gestion des risques et Droit du travail

• Evaluer les risques juridiques liés au opérations Cloud (cyber, SLA, continuité)

• Suivre les assurances (cyber-risque, RC pro, responsabilité Cloud)

Missions principales en tant que DPO :

Conformité réglementaire

• Garantir la conformité Loi 1.565, RGPD et règlements applicables.

• Établir et maintenir la cartographie des traitements et le registre des traitements.

• Assurer les obligations spécifiques du cloud :

o   Clauses de sous-traitance, réversibilité, portabilité

o   Maîtrise des chaînes de sous-traitance techniques

o   Contraintes de localisation / transfert

Pilotage & Gouvernance

• Définir, mettre à jour et diffuser les politiques internes de protection des données:

o   Politique de confidentialité

o   Gestion des consentements

o   Conservation et suppression des données

o   Sécurité et minimisation

Sensibilisation & Formation

• Former les collaborateurs (IT, support, commercial, marketing, direction).

• Mettre en place des campagnes de sensibilisation internes.

Supervision & Audits

• Réaliser ou coordonner des audits internes et des contrôles réguliers.

• Vérifier la conformité des pratiques techniques (sécurité, logs, accès, etc.).

Gestion opérationnelle des droits et incidents

• Gérer les demandes d'accès, rectification, effacement, portabilité.

• Superviser le traitement des violations de données, coordonner la réponse interne

• Rédiger les notifications à l’APDP et aux personnes concernées si nécessaire

Gestion des tiers & contrats

• Vérifier la conformité RGPD des sous-traitants, hébergeurs, partenaires SaaS.

• Mettre en place des clauses contractuelles conformes.

Point de contact

• Interlocutrice privilégiée des autorités de protection des données.

• Référente interne pour toutes les questions relatives à la protection des données.