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Valeur juridique du bon pour accord?
Bonjour,
Quelle est la valeur juridique d'un bon pour accord sur un devis? Quelles sont les engagements de chacun après ça?
D'avance merci
Quelle est la valeur juridique d'un bon pour accord sur un devis? Quelles sont les engagements de chacun après ça?
D'avance merci
- MattthieuPour moi c'est que la réalisation du projet peut commencer.
Mais tout dépend de ce que tu as dans ton contrat. S'il n'est pas trop mal foutu, le client qui annule le projet après avoir signé le devis et avant la livraison doit payer de grosses pénalités.
Si c'est le cas, alors la justice finira par te donner raison, après une dizaine d'année de procédure et plusieurs dizaines de milliers d'euros de frais d'avocat. - Contacter en MP
rndm
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 29 novembre 2009Y'aurait que le bon pour accord, pas de contrat pour l'instant. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007un bon pour accord est l'équivalent d'une commande.
de nos jours, même les accords envoyés par email peuvent être considéré comme bon de commande.