TVA pour services immatériels rendus à société US (horsCEE)?

hottier · 10/22/2011

Bonjour, Je suis consultant en EURL imposé IS. Je vais vendre mes services à une société américaine, ayant aussi une représentation en France sous forme de SAS. Cependant, je vais facturer directement la maison mère américaine en $ (et pas la SAS française). Dois-je facturer en hors TVA ? Merci infiniment

hottier

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22 octobre 2011 10:55

Bonjour,

Je suis consultant en EURL imposé IS.

Je vais vendre mes services à une société américaine, ayant aussi une représentation en France sous forme de SAS.

Cependant, je vais facturer directement la maison mère américaine en $ (et pas la SAS française).

Dois-je facturer en hors TVA ?

Merci infiniment

mixomatose 22 octobre 2011 13:10

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Oui en HT, si c'est bien la maison mère qui est facturée.

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