TVA Luxembourg

ecoureux

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5 décembre 2008 03:03

Bonjour,
J'ai ma SARL en France, je vais effectuer une prestation au Luxembourg pour une durée X, doit-je ajouter la TVA à ma prestation alors qu'elle est faite au Luxembourg?

Merci beaucoup

mixomatose 5 décembre 2008 10:49

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Non, si votre client est assujetti à la TVA. Vous facturez sans TVA, en faisant figurer son N° de TVA intracommunautaire sur la facture et avec la mention :
"exonération de TVA en vertu de l'article 259B du CGI"

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