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Taxe professionnelle BNC: qu'est-ce qui va changer en 2010 ?
Bonjour à tous !
Après l'annonce de la suppression de la taxe pro, je voulais savoir à quoi on pouvait s'attendre concrètement, svp ?
Notamment pour les statuts BNC.
Car apparemment, elle ne sera pas supprimée totalement.
Merci par avance !
Magnum.
Après l'annonce de la suppression de la taxe pro, je voulais savoir à quoi on pouvait s'attendre concrètement, svp ?
Notamment pour les statuts BNC.
Car apparemment, elle ne sera pas supprimée totalement.
Merci par avance !
Magnum.
- Ca me paraît très prématuré comme question. 🤣
C'est une annonce de piste de travail (comprendre: rien de plus que des paroles pour le moment). - Utilisateur suppriméUn article yahoo :
http://fr.news.yahoo.com/4/20090206/tts-france-taxe-gouvernement-ca02f96.html
Déjà ce qu'on versera pas en taxe pro, sera forcément imposé autrement pour partie : IS, IR, cotiz... en fonction de ce qu'on fait de cet argent.
Je suis encore entrain d'essayer de comprendre ce que paye comme TP un EURL IS sans locaux ni voiture, mais si c'était le minimum, ça risque d'être une partie de son CA... un peu comme les EI BNC actuellement. - Non, les 6% recettes n'entrent pas en compte dans l'assiette de calcul de la TP pour une société à l'IS (contrairement aux BNC).
Même s'il n'y a pas d'immobilisations ni de foncier (la société ne prend pas en charge une partie de ton loyer, ...), il y a toujours un minimum forfaitaire de TP. Ca varie de ville en ville. Il faut appeler ton SIE pour avoir une idée des tarifs. - Utilisateur suppriméMerci de la réponse pour ma TP. :)
Donc justement, ce dont j'ai peur c'est de passer de ce minimum à un pourcentage de mes recettes via une taxe carbone - au hasard - si la loi change sur la taxe pro 🙁