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Statut particulier ?
Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit le cas mais j'aimerais m'assurer qu'en tant que consultant IT, l'immatriculation de ma société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers n'est obligatoire, et qu'il ne s'agit pas d'une profession réglementée.
Je ne vois pas comment en avoir la certitude.
Merci à vous !
Je ne pense pas que ce soit le cas mais j'aimerais m'assurer qu'en tant que consultant IT, l'immatriculation de ma société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers n'est obligatoire, et qu'il ne s'agit pas d'une profession réglementée.
Je ne vois pas comment en avoir la certitude.
Merci à vous !
- Bonjour,
il ne s'agit pas en effet d'une profession réglementée.
L'inscription à la chambre des métiers ne vous concerne pas.
L'inscription au RCS dépend de votre forme juridique.