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Sci soumise Ir (1)
Bonsoir,
J'établis la déclaration 2072 pour mon client. La sci a contracté un emprunt il y a plusieurs années.
Cette année le remboursement du prêt a été pris en charge par la CNP assurance.
Qu'en est il des sommes perçues? Sont-elles imposables?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
J'établis la déclaration 2072 pour mon client. La sci a contracté un emprunt il y a plusieurs années.
Cette année le remboursement du prêt a été pris en charge par la CNP assurance.
Qu'en est il des sommes perçues? Sont-elles imposables?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
- J'ai oublié de préciser que le remboursement de l'emprunt par l'assurance est due à l'arrêt maladie d'un associé qui est lui-même locataire via son entreprise individuelle.
Cordialement