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SASU mutuelle
Bonjour,
je suis président de SASU et je me verse un salaire.
J avais pris ma complémentaire via la société + participation personnelle.
Je souhaiterai bénéficier de la mutuelle de ma conjointe, est ce possible d arrêter simplement mon contrat avec ma complémentaire ?
Je n embaucherai jamais d employé.
merci
je suis président de SASU et je me verse un salaire.
J avais pris ma complémentaire via la société + participation personnelle.
Je souhaiterai bénéficier de la mutuelle de ma conjointe, est ce possible d arrêter simplement mon contrat avec ma complémentaire ?
Je n embaucherai jamais d employé.
merci
- Utilisateur suppriméje suis président de SASU et je me verse un salaire.
J avais pris ma complémentaire via la société + participation personnelle.
Je souhaiterai bénéficier de la mutuelle de ma conjointe, est ce possible d arrêter simplement mon contrat avec ma complémentaire ?
Bonjour,
Comme vous n'êtes pas salarié, mais mandataire social / assimilé salarié, la mutuelle d’entreprise ainsi la prévoyance ne sont pas obligatoires à titre personnel.
Si vous en avez mis une en place en faveur des salariés de votre SASU (même s’il n’y en a pas) puisque c'est une obligation légale (Quelles obligations pour l'employeur en matière de mutuelle ? - professionnels | service-public.fr), il est possible d’en profiter sous réserve d’une décision (PV) de l’associé unique (vous).
Mais en tant que mandataire social, vous pouvez à tout moment résilier cette adhésion en tant qu'assimilé salarié.
Par contre, il faut conserver le contrat entreprise, qui ne vous coutera donc rien en l’absence de garanties effectives.
