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SASU à l'IS avec ARE : peut-on se verser des dividendes ?
rayan7813
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25 janvier 2016
Bonjour,
Je suis président d'une SASU à l'IS avec versement ARE pendant 24 mois qui se termine en mars 2018(je ne me verse donc aucune rémunération de mars 2016 à mars 2018).
Suite premier bilan comptable (clôture compta au 31/12/16), j'ai un bénéfice.
Puis-je me verser des dividendes cette année 2017 sachant donc qu'en 2017 je perçois en même temps l'ARE chaque mois.
Ou il y a un risque que le Pôle Emploi constate (voir par quel moyen) ce virement de dividende effectué en 2017 en même temps que l'ARE et que le Pôle emploi considère cette somme comme du revenu perso avec risque de remettre en cause les versements d'ARE effectués ?
Je vous remercie de vos retours.
Je suis président d'une SASU à l'IS avec versement ARE pendant 24 mois qui se termine en mars 2018(je ne me verse donc aucune rémunération de mars 2016 à mars 2018).
Suite premier bilan comptable (clôture compta au 31/12/16), j'ai un bénéfice.
Puis-je me verser des dividendes cette année 2017 sachant donc qu'en 2017 je perçois en même temps l'ARE chaque mois.
Ou il y a un risque que le Pôle Emploi constate (voir par quel moyen) ce virement de dividende effectué en 2017 en même temps que l'ARE et que le Pôle emploi considère cette somme comme du revenu perso avec risque de remettre en cause les versements d'ARE effectués ?
Je vous remercie de vos retours.
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Chrisdu78
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 0Inscrit : 10 septembre 2012Bonjour,
Il y a un risque.
Pôle Emploi considère (à juste titre) les revenus sousmis à cotisations sociales pour apprécier le maintien des allocations, et les dividendes du gérant majoritaire sont soumis, en partie, aux cotisations sociales.
Attendez la fin de votre période d'indemnisation pour décider du versement de dividendes.Gérant EURL/IS Exercice au 30/06 Affilié RSI/CIPAV/URSSAF TVA au "mini-réel" - Contacter en MP
rayan7813
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 25 janvier 2016Merci Chrisdu78 pour votre retour.
Néanmoins, quand je regarde d'autres retours sur d'autres sites internet, j'en conclus qu'il y a un risque si on a une EURL ou une SASU à l'IR mais par contre si on a comme moi une SASU à l'IS alors je ne vois aucun retour disant qu'il y a un risque dans ce dernier cas. C'est fou que ce sujet ne soit pas clair du tout 😕
D'autres retours ? merci.
Exemple de retour récent trouvé sur internet à ce sujet :
Dufour Laurent a écrit
4 avril 2017 à 16 h 27 min
"Bonjour,
Si vous êtes président de SASU, vous avez le statut d’assimilé salarié. Les dividendes que vous vous versez n’entrent pas dans le calcul de votre revenu par pole emploi (en effet les dividendes de SASU n’étant jamais soumis aux cotisations sociales, ils ne sont pas considérés comme un revenu pôle emploi n’en n’a donc pas connaissance). Il n’y a donc pas de risque de devoir rembourser une partie de vos ARE si vous vous versez des dividendes quelques soit le montant." - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 150Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Je suis exactement dans le mème cas que toi, j'ai pris quelques ke en dividendes et j'ai laissé le reste en déport a l'année prochaine.rayan7813 a écrit : Bonjour,
Je suis président d'une SASU à l'IS avec versement ARE pendant 24 mois qui se termine en mars 2018(je ne me verse donc aucune rémunération de mars 2016 à mars 2018).
Suite premier bilan comptable (clôture compta au 31/12/16), j'ai un bénéfice.
Puis-je me verser des dividendes cette année 2017 sachant donc qu'en 2017 je perçois en même temps l'ARE chaque mois.
Ou il y a un risque que le Pôle Emploi constate (voir par quel moyen) ce virement de dividende effectué en 2017 en même temps que l'ARE et que le Pôle emploi considère cette somme comme du revenu perso avec risque de remettre en cause les versements d'ARE effectués ?
Je vous remercie de vos retours.
Par contre, le comptable m'a préleve des dividendes le CSG mais aussi un prélevement de 21% pour accompte sur l'impot sur le revenu si j'ai bien compris, je pense que ce sera restituer
