Responsabilité Civile d’Entreprise

srigano a écrit : je viens de recevoir mon contrat pour ma future mission.
on me demande de souscrire a une en Responsabilité Civile d’Entreprise.

qu'est-ce et que prendre ?

C'est une assurance pour couvrir les dégâts (matériels et immatériels) que tu causerais à ton client.

Que prendre ? C'est comme tout: on contacte différents assureurs et/ou courtiers, on compare la couverture (et les exclusions) puis on choisit. :)

srigano a écrit : est-ce obligatoire ?

Ton client te l'impose. Donc théoriquement, soit tu signes avec le client et tu t'assures, soit tu signes pas.

Je dirais même que c'est indispensable d'avoir une assurance RC PRO surtout si tu travailles en entreprise individuelle :!:

Imagine que tu laisses tomber ta tasse de café sur une machine quelle qu'elle soit. Cela te coûterait plutôt cher de la faire réparer ou de la faire remplacer. 😕

Tu peux aussi faillir à ta mission et devenir responsable d'une perte de revenu ou d'un manque à gagner pour ton client. Celui-ci pourrait refuser de te payer ou te poursuivre en justice.

Si tu es bien assuré, tu peux travailler tranquillement. Enfin..... fais gaffe quand même !

grazguer a écrit : Imagine que tu laisses tomber ta tasse de café sur une machine quelle qu'elle soit. Cela te coûterait plutôt cher de la faire réparer ou de la faire remplacer. 😕

Attention toutefois, il faut vérifier la présence et le montant des franchises. 😉

Bonjour ,

La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) est engagée pour tous les actes professionnels effectués par l'Entreprise en raison des préjudices causés :
- aux clients ou aux fournisseurs dans le cadre de leurs relations contractuelles
- à des tiers, par la prestation effectuée, même en-dehors de tout rapport contractuel.

Les préjudices résulteront des événements suivants : faute professionnelle, omissions ou négligences, erreurs de conception ou d'appréciation, manque de diligence ou de prudence, insuffisance dans les préconisations, conseils, formation ou assistance technique, retard dans la prestation.

La Responsabilité Civile Exploitation, moins coûteuse, se distingue de la RC Pro car elle ne couvre qu'une partie des risques encourus : essentiellement à l'égard des tiers avant l'achèvement des prestations. C'est une responsabilité en cours d'exploitation, d'où son appellation.
Exemple cité plus haut : vous endommagez un matèriel chez un client .
Parfois les sinistres peuvent être importants si vous mettez le feu par imprudence par exemple ..