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Relances, injonction et règlement
Bonjour à tous,
J'ai travaillé avec un client assez peu sérieux sur le règlement de ses factures, il était en retard tous les mois, au début quelques jours, puis 1 semaine, etc. Le "client" est une petite SSII.
Il y a quelques jours j'ai dû envoyer ma première demande d'injonction de payer au tribunal de commerce concerné.
Le client avait passé le stade de la relance par email, de la relance par LRAR, de la mise en demeure par LRAR, donc étape suivante : l'injonction.
J'ai monté le dossier suivant des conseils trouvé sur le forum, et d'autres sites décrivants comment ça se passe quand on en est à la demande d'injonction de payer.
Quand on en arrive là, on en a déjà pour ses frais :
- 3 LRAR,
- le dépot de la demande d'injonction de payer au tribunal,
- le temps passé, le papier, l'encre de l'imprimante...🙄
- le stress généré par le gros mois de retard de paiement, et un client qui fait le mort suite aux relances,
Et un jour le client répond, qu'il règle la facture dans les prochains jours.
Si le client règle la facture, il est certain qu'il ne règlera pas les indemnités de retard, ni les frais générés par les relances et la demande d'injonction.
Mes questions tournent donc autour de la demande d'injonction et du comportement à adopter :
Quel comportement adopteriez-vous s'il règle uniquement la facture ?
- Laissez couler, encaisser sont argent et s'assoir sur les dépenses en relance et Greffe ? Sachant qu'il y aura encore des factures à relancer ensuite.
- Lui dire gentiment de régler les indemnités et frais pour cette fois ?
- Lui faire signifier l'injonction de payer, pour se faire régler les frais dépensés en relance, Greffe et Huissier ?
J'ai travaillé avec un client assez peu sérieux sur le règlement de ses factures, il était en retard tous les mois, au début quelques jours, puis 1 semaine, etc. Le "client" est une petite SSII.
Il y a quelques jours j'ai dû envoyer ma première demande d'injonction de payer au tribunal de commerce concerné.
Le client avait passé le stade de la relance par email, de la relance par LRAR, de la mise en demeure par LRAR, donc étape suivante : l'injonction.
J'ai monté le dossier suivant des conseils trouvé sur le forum, et d'autres sites décrivants comment ça se passe quand on en est à la demande d'injonction de payer.
Quand on en arrive là, on en a déjà pour ses frais :
- 3 LRAR,
- le dépot de la demande d'injonction de payer au tribunal,
- le temps passé, le papier, l'encre de l'imprimante...🙄
- le stress généré par le gros mois de retard de paiement, et un client qui fait le mort suite aux relances,
Et un jour le client répond, qu'il règle la facture dans les prochains jours.
Si le client règle la facture, il est certain qu'il ne règlera pas les indemnités de retard, ni les frais générés par les relances et la demande d'injonction.
Mes questions tournent donc autour de la demande d'injonction et du comportement à adopter :
Quel comportement adopteriez-vous s'il règle uniquement la facture ?
- Laissez couler, encaisser sont argent et s'assoir sur les dépenses en relance et Greffe ? Sachant qu'il y aura encore des factures à relancer ensuite.
- Lui dire gentiment de régler les indemnités et frais pour cette fois ?
- Lui faire signifier l'injonction de payer, pour se faire régler les frais dépensés en relance, Greffe et Huissier ?
- Contacter en MP
Free-Worker-167899
Nombre de posts : 120Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2018freea a écrit : Bonjour à tous,
J'ai travaillé avec un client assez peu sérieux sur le règlement de ses factures, il était en retard tous les mois, au début quelques jours, puis 1 semaine, etc. Le "client" est une petite SSII.
Il y a quelques jours j'ai dû envoyer ma première demande d'injonction de payer au tribunal de commerce concerné.
Le client avait passé le stade de la relance par email, de la relance par LRAR, de la mise en demeure par LRAR, donc étape suivante : l'injonction.
J'ai monté le dossier suivant des conseils trouvé sur le forum, et d'autres sites décrivants comment ça se passe quand on en est à la demande d'injonction de payer.
Quand on en arrive là, on en a déjà pour ses frais :
- 3 LRAR,
- le dépot de la demande d'injonction de payer au tribunal,
- le temps passé, le papier, l'encre de l'imprimante...🙄
- le stress généré par le gros mois de retard de paiement, et un client qui fait le mort suite aux relances,
Et un jour le client répond, qu'il règle la facture dans les prochains jours.
Si le client règle la facture, il est certain qu'il ne règlera pas les indemnités de retard, ni les frais générés par les relances et la demande d'injonction.
Mes questions tournent donc autour de la demande d'injonction et du comportement à adopter :
Quel comportement adopteriez-vous s'il règle uniquement la facture ?
- Laissez couler, encaisser sont argent et s'assoir sur les dépenses en relance et Greffe ? Sachant qu'il y aura encore des factures à relancer ensuite.
- Lui dire gentiment de régler les indemnités et frais pour cette fois ?
- Lui faire signifier l'injonction de payer, pour se faire régler les frais dépensés en relance, Greffe et Huissier ?
Un ami est parti en tour d'asie/congé sabbatique pour 6 mois. N'ayant pas été scrupuleusement sur son compte pro pendant la période, ce n'est qu'au retour qu'il s'est rendu compte de 3 mois de défaut de paiement il avait la trésorerie pour absorber).
Il a regardé à combien s'élevait la pénalité au taux légal... autant dire que cela ne servait à rien de lancer une procédure pour les obtenir. Il a juste fait régulariser la chose à savoir le paiement pur et simple.
Pour votre cas, je facturerai sur la prochaine facture les frais engagés pour voir si cela passe, dans la négative... une procédure semble onéreuse pour pas grand chose... - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011Merci pour votre réponse.
C'est clair qu'avec les pénalités au taux de la BCE + 10 ou 12% on ne monte pas bien haut !
Maintenant, vu que la demande d'injonction est déjà envoyée au tribunal, des frais ont déjà été engagés (lettres avec AR, un chèque au Greffe pour la demande d'injonction). Ces frais plus les dépens sont en principe récupérés par l'huissier lors de la signification de l'injonction, en tout cas cela a été demandé au tribunal. Dans la pratique, je ne sais pas si on récupère 100% de ces frais.
Je ne travaille plus avec cette ssii, la dernière facture lui a été envoyée il y a 1 mois environ.
(Le client n'a pas réglé la facture hier, rien de neuf ce matin sur le compte !) - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011Bonjour,
Pour faire suite à mon premier message, le client n'a toujours pas payé une facture de 2016, il a un retard de +6 mois.
J'ai envoyé le dossier de demande d'injonction, et obtenu un retour positif du tribunal de commerce concerné.
Un huissier du département du client lui a notifié l'injonction.
1 mois après, celui-ci n'a émi aucune contestation quant à cet impayé, tant mieux !
J'ai demandé entre temps le certificat de non opposition, que le tribunal m'a envoyé.
J'ai donc le commandement de payer du tribunal, qui sera notifié au client rapidement par voie d'huissier.
Ca vaut le coup de passer quelques heures dans ce genre de procédure, dans mon cas (plusieurs milliers d'euros). - Contacter en MP
hadbi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2012
Bonjour;freea a écrit : Bonjour,
Pour faire suite à mon premier message, le client n'a toujours pas payé une facture de 2016, il a un retard de +6 mois.
J'ai envoyé le dossier de demande d'injonction, et obtenu un retour positif du tribunal de commerce concerné.
Un huissier du département du client lui a notifié l'injonction.
1 mois après, celui-ci n'a émi aucune contestation quant à cet impayé, tant mieux !
J'ai demandé entre temps le certificat de non opposition, que le tribunal m'a envoyé.
J'ai donc le commandement de payer du tribunal, qui sera notifié au client rapidement par voie d'huissier.
Ca vaut le coup de passer quelques heures dans ce genre de procédure, dans mon cas (plusieurs milliers d'euros).
Pour ton REX: Du coup, t as depensé combien sur cette procédure au tribunal, t as demandé combien come pénalités? - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011J'ai demandé 400€ pour l'article 700
L'indemnité forfaitaire légale de 40€
Les intérêts de retards
Les dépenses engagées
En gros le tribunal a validé ces demandes.
Pas besoin de passer au tribunal car le client n'a pas contesté l'injonction ;)
Sinon j'aurais payé quelques heures d'un avocat sans hésiter, même s'il avait fallu dépenser 2000€
C'est le mauvais payeur qui règle la note de l'avocat, et de l'huissier, dans le cas où la demande d'injonction est confirmée par le juge. Mon dossier a été bien préparé. - Contacter en MP
hadbi
Nombre de posts : 51Nombre de likes : 0Inscrit : 2 février 2012
TU peux nous dire le nom de ce client afin de l'éviter 🙂freea a écrit : J'ai demandé 400€ pour l'article 700
L'indemnité forfaitaire légale de 40€
Les intérêts de retards
Les dépenses engagées
En gros le tribunal a validé ces demandes.
Pas besoin de passer au tribunal car le client n'a pas contesté l'injonction ;)
Sinon j'aurais payé quelques heures d'un avocat sans hésiter, même s'il avait fallu dépenser 2000€
C'est le mauvais payeur qui règle la note de l'avocat, et de l'huissier, dans le cas où la demande d'injonction est confirmée par le juge. Mon dossier a été bien préparé. - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011
Je crois ne pas pouvoir écrire son nom ici. Mais en mp pas de problème.NTIC75 a écrit : TU peux nous dire le nom de ce client afin de l'éviter :) - Contacter en MP
harry*92
Nombre de posts : 146Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mars 2014bonjour freea
juste pour info car tu ne l'évoques pas : tu sais que tu dois, dans le mois suivant l'absence d'opposition, faire apposer sur l'ordonnance la formule exécutoire par le greffe ; sinon ton huissier ne pourra pas faire exécuter la décision du juge (saisies)
réf : articles 1422 & 1423 du code de procédure civile
harry - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011Bonjour Harry,
Le greffe du TC m'a effectivement envoyé le titre exécutoire, que je vais transmettre à l'huissier avec l'ordonnance. - Contacter en MP
ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Bonjour Freea,
Content que cela se règle enfin pour vous.
A titre d'infos, puis-je également avoir par MP le nom du mauvais payeur afin de l'éviter ?
Merci beaucoup 😃 - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011Bonjour,
Pour info, l'huissier a été missionné pour la saisie il y a plus de 2 mois, donc le délai de contestation de la saisie d'un mois est écoulé depuis.
Quel est le délai "normal" pour purger le délai de contestation, effectuer une recherche dans le ficoba, faire la saisie, et les formalités pour me faire un chèque ?
En cas de contestation, impliquant un renvoi au tribunal, le Greffe est sensé me prévenir assez rapidement, plus d'un mois pour cela vous parait-il abusé ?
J'attends mon million d'euros de frais d'intérêts avec impatience 🤣
Et surtout, j'aimerais bien laisser cela derrière et poursuivre mon activité sans avoir à me préoccuper de cette histoire. - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010Bonjour,
Je suis interéssé de savoir la suite, vous avez eu votre chèque?
Pourriez vous me communiqué en message privé le nom du client.
Merci - Contacter en MP
freea
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mars 2011
Bonjour,santos a écrit : Bonjour,
Je suis interéssé de savoir la suite, vous avez eu votre chèque?
Pourriez vous me communiqué en message privé le nom du client.
Merci
Alors l'huissier à fait une saisie sur compte bancaire, compte insuffisamment approvisionné... Après négociation avec le comptable de la ssii, il a reçu le paiement étalé sur 3 mois, montant de la facture + intérêts (des cacahuètes) + 440€ pour l'article 700 et l'indemnité forfaitaire de retard. J'ai encaissé ça presque 1 an après émission de la facture !
Finalement il a payé, je m'en sort bien.
C'est quand même beaucoup de temps perdu en démarches, courriers, appels, etc.
Je t'envoie son nom par mp.
A+
