Regime imposition TVA

Re-Bonjour,

J'ai également une autre question... Sur le formulaire, on me demande la nature de la société.
Je suis dans l'informatique et j'hésite donc entre "Prestataire de Services" ou "Profession Libérale".

L'un des 2 est-il plus avantageux ?

Encore merci pour votre aide,

Farid

Vu ton CA, ca exclut la franchise.

Il s'agit donc de choisir entre:
- régime réel simplifié (par défaut)
==> tu fais 4 acomptes trimestriels + une déclaration et régularisation annuelle
- régime réel normal (option)
==> chaque mois tu déclares et règles la TVA du mois précédent
- régime mini-réel (option): identique au réel normal, sauf que tu restes en régime simplifié pour le reste de l'imposition (IS, bilan ...)

Ce que tu paies au final ne changera pas. C'est juste la façon de le déclarer et de le payer.

Le régime simplifié permet de diviser par 2 le volume de déclarations...

Le fait que tu sois classé PL ou "services" (artisans/commerçants/industriels) dépend de la nature exacte de ton activité.
Tu vas faire quoi ?

Merci Calimero pour ces réponses.

Décidément, tu es devenu mon principal conseiller ces derniers temps 🤣

La nature exacte de mon activité est la gestion des données informatiques.
Pour être plus clair, je développe des outils de suivi et de contrôle pour des sociétés de télémarketing et je m'occupe aussi de gérer des fichiers pour elles.

Ceci dit, je peux intervenir sur tout ce qui touche à l'informatique (matériel, réseau ...)

J'espère que c'est suffisamment clair pour que tu puisses m'orienter.

Merci pour tout,

Farid

Faridp a écrit : La nature exacte de mon activité est la gestion des données informatiques.
Pour être plus clair, je développe des outils de suivi et de contrôle pour des sociétés de télémarketing et je m'occupe aussi de gérer des fichiers pour elles.

Ceci dit, je peux intervenir sur tout ce qui touche à l'informatique (matériel, réseau ...)

Est-ce que tu développes un soft que tu vas ensuite revendre à X boites (avec du service annexe) ?
Ou bien s'agit-il de développement spécifique sur cahier des charges de chaque client (au-delà du simple paramétrage, quoi) ?

Dans le premier cas, c'est assimilé plutôt à de la prestation de service classique et donc régime artisan/commerçant

Dans le second cas, le développement spécifique et le conseil, c'est une activité libérale et tu peux donc opter pour le régime libéral ou le régime commercial (car gérant de société commerciale).

Le régime libéral est moins cher mais les prestations sont en conséquence plus faibles.

Merci pour ces lumières, j'y vois beaucoup plus clair.

Je suis dans le cas d'une activité libérale.

Ce que je ne comprends pas sur le formulaire de création du CFE (CFENet) c'est que même si je choisis la profession libérale, les propositions d'organismes conventionnés pour l'assurance maladie sont celles des commerçants ?

Il y a quelque chose que je fais de travers ou il y a une explication logique à ça ?

Je pense qu'une fois cette question réglée, j'aurai remporté la bataille 😃

Merci Calimero pour ton aide et tes précieux conseils.

Faridp a écrit : Ce que je ne comprends pas sur le formulaire de création du CFE (CFENet) c'est que même si je choisis la profession libérale, les propositions d'organismes conventionnés pour l'assurance maladie sont celles des commerçants ?

Il y a quelque chose que je fais de travers ou il y a une explication logique à ça ?

Non, c'est juste mal foutu. Déjà que le M0 papier était plus adapté, ils ont reporté les "bugs papiers" sur le site.
Disons que la CCI est plutôt habituée aux activités commerciales ...

Pour ma part, j'avais choisi la RAM (qui gère à la fois PL et commerçants) et j'avais mis dans les remarques que je souhaitais le régime PL / CIPAV.


J'ai eu de la chance, mon dossier a été transmis au RSI PL puis à la CIPAV. Peut-être pas étranger au fait que j'ai déposé mes justificatifs papiers directement à la CCI, avec l'option à 60E pour revoir le dossier avec un conseiller du CFE où j'ai dû rappeler deux ou trois fois que je souhaitais être au régime PL. Ca a peut-être aidé quand on vérifié/corrigé certains trucs sur mon dossier électronique. La fille avait peut-être coché la case magique dans leur soft. 🤣

Concernant la CIPAV, tu peux t'affilier volontairement (ou confirmer l'affiliation avec leur déclaration téléchargeable en ligne), une fois que tu as eu la confirmation que tu es bien affilié au RSI PL.

En tout état de cause, il faudra suivre tout ca comme le lait sur le feu pendant les premières semaines. Les erreurs d'aiguillage ou pire, les doubles affiliations sont assez fréquentes. Il faut donc appeler l'URSSAF et le RSI PL pour savoir s'ils ont bien eu ton dossier. Appeler le RSI commerçant pour t'assurer qu'ils n'ont pas ton dossier.

Avec le régime auto-entrepreneur, les organismes sociaux sont encore plus à la peine qu'avant, devant le volume monstrueux de dossiers à traiter. Donc ton dossier risque d'être traité en retard... Courage !

Si tu bénéficies de l'ACCRE, il faudra notifier la CIPAV et le RSI (via, ou en plus de la RAM) rapidement. Ne pas hésiter à renvoyer les documents en double ...

Super !
Ca me rassure un peu parce que j'ai l'impression que tu as déjà emprunté le chemin sur lequel je suis en train de m'aventurer.

J'avoue que toutes ces démarches c'est nouveau pour moi et je suis complètement paumé. Mais maintenant que tu m'as filé des bougies, j'y vois beaucoup plus clair.

Je vais donc choisir la RAM, comme toi et préciser en commentaire que je souhaite le régime Profession libérale - CIPAV.

Je vais aussi appliquer tes conseils et vérifier tout se passe comme je le souhaite (peut-on suivre le bon déroulement des choses en ligne ?).

Au risque de me répéter, je ne trouve pas meilleure formule que merci mais il est grandement sincère.

Bien à toi,

Farid 😉

Juste un dernier point, je compte créer avec un capital de 1€ (les finances n'étant pas au top), y vois-tu une contre indication ou me le déconseilles-tu ?

PS : j'ai oublié de rebondir sur l'ACCRE... J'en fait effectivement la demande en parallèle (Chômeur indemnisé suite à licenciement économique).

Encore merci,

Farid

Faridp a écrit : Je vais aussi appliquer tes conseils et vérifier tout se passe comme je le souhaite (peut-on suivre le bon déroulement des choses en ligne ?).

C'est qu'une procédure "un peu en ligne", CFEnet.
Tu remplis ton dossier en ligne, tu le transmets électroniquement au CFE compétent. Mais au final, il faut transmettre tous tes papiers justificatifs au CFE.


Je te recommande de te déplacer avec ton botin de paperasse, pour revalider que ton dossier est bien complet. Ca évite de se taper des A/R par La Poste. Il y a déjà assez de risques que ca foire +/- pour pas en plus risquer des aléas supplémentaires.

Ensuite, c'est le blackout ... Tu peux juste nerveusement vérifier ta boite aux lettres dans les jours qui suivent pour recevoir ton Kbis... Puis harceler les organismes sociaux pour savoir ce qui se passe si tu vois venir aucun courrier. Enfin, courrier ou pas, t'as intérêt à les appeler ...

Le process total d'affiliation aux divers organismes (c'est à dire jusqu'au courrier d'accueil ou à la mise à jour de la carte vitale pour la RAM) a pris environ 4 mois pour moi. J'imagine qu'actuellement ca peut prendre plus de temps ...

Calimero a écrit : Le process total d'affiliation aux divers organismes (c'est à dire jusqu'au courrier d'accueil ou à la mise à jour de la carte vitale pour la RAM) a pris environ 4 mois pour moi. J'imagine qu'actuellement ca peut prendre plus de temps ...

Ah ouais, quand même ! Dans ce cas, pas de temps à perdre, je boucle mon dossier la semaine prochaine et je me rends au CFE en personne pour valider que le dossier est complet et qu'ils on bien saisi que je souhaite bénéficier du régime PL / CIPAV.

Me connaissant, je vais stresser comme un malade et surveiller la boite aux lettres comme un chien de garde.

Un grand merci à toi Calimero, tu m'as vraiment beaucoup aidé, rassuré et aiguillé.

Que la Force soit avec Toi !

Amicalement,

Farid 8)