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Première facture et numéro TVA
Bonjour,
Je voudrais savoir si on peux envoyer une première facture sans indiqué le numéro de TVA (non encore reçu )
Merci
Je voudrais savoir si on peux envoyer une première facture sans indiqué le numéro de TVA (non encore reçu )
Merci
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phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 13Inscrit : 8 octobre 2014Bonjour,
On peut déduire son numéro de TVA avec ce site (lien) par exemple. Il calcule tout simplement la clé qui est en préfixe du Siren, puis se connecte sur le site de vérification de l'Union Européenne (qui ne renverra rien si l'immatriculation est trop récente).
Du point de vue légal, d'autres personnes répondront mieux que moi, mais de mettre « TVA: En cours d'immatriculation » devrait suffire.EURL / IR / BNC
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ExtazZ
Nombre de posts : 287Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2015Hello,
Je confirme que tu peux mettre "N° TVA : En cours d'immatriculation" au même titre que SIRET si tu n'as pas encore reçu.
C'est ce que j'ai fais sur ma première facture et je n'ai eu aucun soucis sur le paiement de celle-ci 8) - Utilisateur suppriméJe vous remercie