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Petits problème concernant contrat de prestation de service
Bonjour,
Je viens de me déclarer en travailleur indépendant avec le statut micro-entreprise à l'URSAFF afin de concevoir des sites internet (technologie flash,flex,...) à mon domicile.
Sortant de stage de fin d'étude, j'ai proposé à mon maître de stage de continuer à travailler pour lui en indépendant et il a accepté.
Par contre, durant mon stage, j'ai pu me rendre compte de la filousité (ne cherchez pas dans le dico) de ce dernier vis à vis de ses différents partenaires.
Ainsi, mon but était de trouver sur le net un contrat type qui me permettrai de me protéger convenablement de cet individu.
Hélas, je me suis rendu compte qu'il est quasiment impossible de trouver des modèles gratuits et de plus si je souhaite y rajouter une clause particulière, il me faudra la faire valider par un avocat.
En poursuivant mes recherches sur ce forum j'ai lu qu'il était possible de ne pas signer de contrat mais juste une cotation (rapport d'interview) en indiquant les modalités de recette et de paiement.
Ainsi, les questions que je me pose sont les suivantes :
1°)A quoi correspond plus précisément une cotation?
2°)Est-ce qu'elle me permettrait d'être suffisamment protégé en cas de non paiement de mon client.
3°)Quel moyen me conseillez vous pour définir à l'avance l'ensemble des objectifs de ma mission de prestation de service auprès de mon client. (Le cahier des charges? + autres documents?)
4°)Enfin, est-il possible de définir avant la mission les sommes à payer pour la réalisation d'une partie de la mission . (validée par le client en fonction des contraintes énoncées dans le cahier des charges) Un petit exemple pour éclaircir mes propos :
Si je dois réaliser un site web pour ce client et qu'il comporte plusieurs phases de validation (acceptation de la charte graphique par le client et validation des fonctionnalités du site, référencement,...)Existe t il un moyen de dire dans le contrat ou la cotation que si le client valide la charte graphique alors il devra au minimum payer cette partie en fonction d'un pourcentage définie préalablement? et ou définir ce pourcentage?
Par contre je n'ai pas de très bonne connaissance au niveau juridique donc n'hésitez pas à me corriger si j'ai dis des bêtises.
Merci d'avance
Je viens de me déclarer en travailleur indépendant avec le statut micro-entreprise à l'URSAFF afin de concevoir des sites internet (technologie flash,flex,...) à mon domicile.
Sortant de stage de fin d'étude, j'ai proposé à mon maître de stage de continuer à travailler pour lui en indépendant et il a accepté.
Par contre, durant mon stage, j'ai pu me rendre compte de la filousité (ne cherchez pas dans le dico) de ce dernier vis à vis de ses différents partenaires.
Ainsi, mon but était de trouver sur le net un contrat type qui me permettrai de me protéger convenablement de cet individu.
Hélas, je me suis rendu compte qu'il est quasiment impossible de trouver des modèles gratuits et de plus si je souhaite y rajouter une clause particulière, il me faudra la faire valider par un avocat.
En poursuivant mes recherches sur ce forum j'ai lu qu'il était possible de ne pas signer de contrat mais juste une cotation (rapport d'interview) en indiquant les modalités de recette et de paiement.
Ainsi, les questions que je me pose sont les suivantes :
1°)A quoi correspond plus précisément une cotation?
2°)Est-ce qu'elle me permettrait d'être suffisamment protégé en cas de non paiement de mon client.
3°)Quel moyen me conseillez vous pour définir à l'avance l'ensemble des objectifs de ma mission de prestation de service auprès de mon client. (Le cahier des charges? + autres documents?)
4°)Enfin, est-il possible de définir avant la mission les sommes à payer pour la réalisation d'une partie de la mission . (validée par le client en fonction des contraintes énoncées dans le cahier des charges) Un petit exemple pour éclaircir mes propos :
Si je dois réaliser un site web pour ce client et qu'il comporte plusieurs phases de validation (acceptation de la charte graphique par le client et validation des fonctionnalités du site, référencement,...)Existe t il un moyen de dire dans le contrat ou la cotation que si le client valide la charte graphique alors il devra au minimum payer cette partie en fonction d'un pourcentage définie préalablement? et ou définir ce pourcentage?
Par contre je n'ai pas de très bonne connaissance au niveau juridique donc n'hésitez pas à me corriger si j'ai dis des bêtises.
Merci d'avance
- Contacter en MP
Rodney
Nombre de posts : 85Nombre de likes : 0Inscrit : 16 avril 2008Bonjours,
Pourquoi ne dites-vous pas franchement ce que vous pensez a votre maitre de stage, et lui demander ce qu'il aurait a vous proposer ?
Je ne crois pas, d'une façon générale, que l'on élabore des contrats pour
se protéger des individus, on les fait plutôt pour s'entendre avec.
Vous pouvez obtenir beaucoup de renseignements auprès d'organismes comme la chambre de commerce, l'anpe, l'apec qui peuvent vous aidez et connaissent les coordonnées de nombreuses associations, bénévoles.
Cordialement.