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Nouveaux plafonds micro-BNC et micro-BIC au 01/01/2009 ???
Bonjour,
Je viens de lire que les plafonds micro-BIC et micro-BNC allaient être relevés au 01/01/2009 et passeraient ainsi à 32 K€ pour le régime micro-BNC (contre 27 K€ actuellement) et 80 K€ pour le régime micro-BIC (contre 76 K€ actuellement)... de même pour les franchises en base de TVA.
Ci-joint l'article en question : http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1295-dispositions-fiscales-loi-modernisation-l-economie.html
Confirmez-vous cette information ???
A+
Marc
Je viens de lire que les plafonds micro-BIC et micro-BNC allaient être relevés au 01/01/2009 et passeraient ainsi à 32 K€ pour le régime micro-BNC (contre 27 K€ actuellement) et 80 K€ pour le régime micro-BIC (contre 76 K€ actuellement)... de même pour les franchises en base de TVA.
Ci-joint l'article en question : http://www.netpme.fr/fiscalite-entreprise/1295-dispositions-fiscales-loi-modernisation-l-economie.html
Confirmez-vous cette information ???
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Marc
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CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007bonjour
je confirme
c'est inscrit dans la loi de modernisation de l'economie publiee au journal officiel en date du 5 aoutCordialement C.C. Expert Comptable <a href="mailto:contact@cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">contact@cornec-conseils.fr</a> <a href="http://www.cornec-conseils.fr" rel="nofollow noopener">www.cornec-conseils.fr</a>
