Mutuel et loi Madelin

juste pour mon info,
chez qui allez vous prendre votre mutuelle?

Crédit Mutuel.

A priori, c'est déductible uniquement pour les personnes affiliées au régime des indépendants.

Dans ton cas, tes enfants sont apparemment affiliés CPAM via leur mère, la part de mutuelle correspondant à tes enfants ne serait pas déductible.

A confirmer ...

Accessoirement, ta femme n'a pas une mutuelle via son entreprise, peut-être plus avantageuse qu'une souscription de ta part ?

Non ma femme n'a pas de mutuel actuellement, pas avantageuse. Et c'est plus simple de tout regrouper.

Mais qui peut me confirmer cela ?

Il me semble de prendre un contrat "famille" qui regroupe tout et donc entièrement déductible ?

cedru a écrit : Il me semble de prendre un contrat "famille" qui regroupe tout et donc entièrement déductible ?

Rien n'empêche de passer les enfants sur la caisse RSI.

J'ai l'impression que c'est le flou artistique. En fait, je dois contracter un contrat mutuel avec ma banque, mais après s'être renseigné il m'a prévenu que le contrat devrait porter uniquement sur moi sinon en cas de contrôle fiscal je risque de devoir payer la différence (peut-être une amende au passage vous les connaissez 🤣 ).

tafkap a écrit : J'ai l'impression que c'est le flou artistique. En fait, je dois contracter un contrat mutuel avec ma banque, mais après s'être renseigné il m'a prévenu que le contrat devrait porter uniquement sur moi sinon en cas de contrôle fiscal je risque de devoir payer la différence (peut-être une amende au passage vous les connaissez 🤣 ).

Disons que tu dois pouvoir prendre un contrat unique, mais avec la part madame/enfants en non-déductible. Tu ne bénéficieras de l'avantage fiscal que sur une partie du truc.

De toute façon, même en tant que célibataire, t'as certains trucs que t'as intérêt à prendre en non-déductible.

Ok je comprends, donc mon banquier, enfin le commercial doit pouvoir me proposer la même formule au même tarif mais en me fournissant un document indiquant la partie déductible/non déductible en même temps il peut mettre ce que je lui demande à savoir sur une prestation à 100€/mois je lui demande de faire 70/30 et je passe en charge ainsi 840€. Correct pour vous ?

En même temps est-ce que le fisc ferait chier pour quelques centaines d'euros ? c'est pas non plus des sommes astronomiques 😃

tafkap a écrit : J'ai l'impression que c'est le flou artistique. En fait, je dois contracter un contrat mutuel avec ma banque, mais après s'être renseigné il m'a prévenu que ...

Bonjour Tafkap,

Excusez-moi, j’ai le beau rôle mais je suis toujours très perplexe quand je vois des employés de banque « vendre » des produits d’assurance. 🙄

A chacun son métier. Les domaines de la banque et de l’assurance sont extrêmement nombreux, plus ou moins complexes et spécialisés et personne ne peut affirmer être spécialiste en tout. Mais, on leur demande de faire de la production au guichet, alors, quitte à vendre n’importe comment … 😈

« C’est le flou artistique », « Après s’être renseigné … », hum ! 🙁

Résumons :

- Une mutuelle ne se choisit pas sur un coup de dé. Elle doit correspondre à vous et aux besoins de votre famille. Il n’y a rien de commun entre les besoins des assurés des beaux quartiers de Paris (J’ai entendu parler d’un généraliste qui prenait 150 € par consultation, il y a quelques années) et ceux des assurés vivant dans un joli village de Normandie.

- Votre âge est ou peut être un critère de choix de garanties

- Vos besoins en lunettes, dentaire, dépassements d’honoraires, hospitalisation, etc.

- Il existe de mutuelles à tarif familial ou à tarif par personne. C’est selon votre intérêt.

- Certaines présentent des tarifs légèrement moins onéreux pour les TNS que pour les personnes relevant de la Sécurité Sociale.

- Les garanties sont elles exprimées Sécurité Sociale (ou RSI) incluse ou … en complément de la Sécurité Sociale (c’est plus rare, c’est pour les gérants majoritaires mais ça se rapproche des régimes collectifs de salariés).

Exemple : 200% du Barème de Remboursement de la Sécurité Sociale
1° Si c’est « Sécu incluse » => la mutuelle règlera 200% - 70% soit 130% du BRSS

Donc vous toucherez au total 200% du BRSS (ex Tarif de Convention)
2° Si c’est « en complément de la Sécu » => Vous percevrez les 70% de la Sécu (ou RSI) PLUS les 200% de la mutuelle soit au total 270% du BRSS !

- Certaines ont des tarifs différents selon votre région (Et si, de plus, Calimero, on parlait du régime Alsace-Moselle, ça ouvrirait un autre débat).

- Voir aussi si vous êtes garanti au premier jour ou … s’il y a un délai d’attente (ou de stage disent certains). Un oeil averti en vaut deux. Si par exemple, vous deviez vous faire faire des lunettes ou des prothèses dentaires et que vous compreniez après coup que vous ne pouviez être couvert avant x mois …

- Une fois le diagnostic posé, on discute de ce qui vous convient et on voit le tarif (Et bien oui, c’est important pour vous et on peut comparer plusieurs projets dans la même gamme).

- Ce que ne savait pas votre conseiller bancaire (hum !) : Seule la partie de cotisation correspondant à la ou aux personnes relevant d’un régime maladie TNS (RSI) est déductible en Loi Madelin. Si votre épouse et vos enfants sont à la CPAM, seule votre propre cotisation sera déductible. C’est simple : Vous recevez chaque année au moment de la déclaration de revenus une attestation de déductibilité fiscale Loi Madelin.

- Rien ne vous empêche de faire passer vos enfants de la CPAM vers votre RSI. Dans ce cas, la déduction Madelin vous concernera vous trois.

- Vous êtes gérant unique d’EURL, vous pouvez soit payer de votre poche soit payer par le compte société, mais dans ce cas, n’oubliez pas de l’entériner par une AG car c’est considéré comme une rémunération.

- Bon, votre banquier dispose t’il d’une large palette d’options ou de 3 ou 4 options à prendre ou à laisser ?

- N’oubliez pas non plus de vous interroger sur l’intérêt de souscrire un régime de prévoyance TNS (surtout avec une famille) où il y aura une partie Madelin et une partie hors Madelin. Mais là, le banquier aura bien un contrat mais … bon ! Je ne m’étalerai pas.

Bonne recherche.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
ORIAS n° 07 005 467 (3w.orias.fr)
Contact 😃 prs-courtage.com

Tcharli a écrit : - Certaines ont des tarifs différents selon votre région (Et si, de plus, Calimero, on parlait du régime Alsace-Moselle, ça ouvrirait un autre débat).

J'ai quitté mon Alsace natale pour l'IDF, pour mes études, j'ai finalement pas été affilié au régime salarié d'Alsace-Moselle. J'ai cru comprendre que les prestations étaient un chouia meilleures que le régime français classique, avec des déficits un peu moins abyssaux, également. Qu'en est-il réellement, pour ma culture ? 🤣

Tcharli, merci pour cette longue réponse, je vais lire ça ce soir à tête reposée.

Entièrement d'accord avec vous sur votre passage sur les banquiers/commerciaux 😉 Mais je souhaite contracter également un crédit immobilier donc je vais tenter de faire un package chez eux, même si ce n'est pas hyper optimisé le but étant d'avoir un bon taux d'intérêt. rien n'est signé pour l'instant c'est juste un devis 😉

Pour ma femme et mes enfants, le banquier - on va l'appeler comme ça 😉 - m'a dit qu'il fallait faire deux contrats, alors que si je vous comprends bien ma femme+enfants peuvent être sur le même contrat sauf qu'à la fin de l'année ils doivent juste me donner une attestation de déductibilité pour moi, mais sur les 96€/mois j'aimerais bien savoir quelle est la répartition ? je le vois demain.

Mais est-ce vraiment avantageux cette loi Madelin ? j'ai du mal à comprendre...

tafkap a écrit : Mais est-ce vraiment avantageux cette loi Madelin ? j'ai du mal à comprendre...

Ca te permet d'économiser un peu d'IRPP.

Admettons qu'il s'agisse de 1000€/an de cotisations.

Si c'est 100% déductible madelin, tu fais payer les cotisations à la société. Il faudra également payer des cotisations sociales dessus. Par contre, tu n'as pas à déclarer ces 1000€ comme revenu.

Invesement, si tu décides de souscrire une assurance non-madelin, ou si tu décides de te verser simplement 1000€ de rémunération puis de souscrire personnellement hors contexte société, tu vas donc te verser 1000€ de rémunération (cotisations sociales dessus, dans tous les cas), puis tu vas payer de l'IRPP dessus: 1000x0.9xTaux Marginal. Donc en fait tu vas devoir sortir un peu plus de 1000€ parce que tu vas devoir payer de l'IRPP pour arriver à 1000€ "disponibles".

Je sais pas si c'est clair... Ca peut avoir un impact un peu plus important si tu investis lourdement en épargne retraite. Maintenant s'il s'agit juste de quelques centaines d'euros par an pour une assurance complémentaire santé, la différence est moins visible.

Calimero a écrit : J'ai quitté mon Alsace natale pour l'IDF, pour mes études

Clin d'oeil.

Les prestations de Sécurité Sociale SALARIES du régime Alsace-Moselle sont supérieures à celles du régime général (celui de tous les autres départements).

De ce fait, vases communicants 😉 , les mutuelles ont un complément moins important à régler.

J'avoue ne pas avoir lu les statistiques comparatives depuis fort longtemps 😨.

tafkap a écrit : Pour ma femme et mes enfants, le banquier - on va l'appeler comme ça 😉 - m'a dit qu'il fallait faire deux contrats,

Bah, chaque organisme pratique à sa manière. Un contrat familial ... deux contrats ... le principal, ce sont les garanties et le coût global.

La remarque, c'est qu'en pratiquant de la sorte, vous pourrez payer votre propre cotisation sur votre compte pro mais que pour Madame et les enfants, il faudra payer par compte perso. 😢

Package ? Négociation ? Concurrence entre plusieurs banques ? Dans ce cas là, on laisse toujours un petit os à ronger au banquier (par exemple habitation ou autre) et on le résilie à la prochaine échéance annuelle... Le commercial est content, il fait son chiffre. 8)

Négociez votre emprunt, ça semble prioritaire et remettez votre protection sociale sur le marché quand ce sera bouclé.

Une autre petite remarque sur les emprunts immobiliers, ça va (je l'espère) faire du bruit très prochainement. Une circulaire de Christine Lagarde doit sortir sous peu de temps pour qu'enfin au 1er janvier 2010 (et avant aussi !), l'emprunteur ne soit plus "obligé" de prendre l'assurance décès-incapacité-invalidité à la banque 😉 . La majorité des emprunteurs peut y gagner beaucoup financièrement (et ce n'est pas un bobard d'assureur). 🤣 🤣

Nul doute que les banquiers préparent la parade. 🙄

Tcharli a écrit :

Calimero a écrit : J'ai quitté mon Alsace natale pour l'IDF, pour mes études

Clin d'oeil.

Les prestations de Sécurité Sociale SALARIES du régime Alsace-Moselle sont supérieures à celles du régime général (celui de tous les autres départements).

De ce fait, vases communicants 😉 , les mutuelles ont un complément moins important à régler.

J'avoue ne pas avoir lu les statistiques comparatives depuis fort longtemps 😨.

Bonjour,
Plus de prestations de sécurité sociale, oui, mais avec un taux de cotisation salarial plus important, et .... un régime sécurité sociale équilibré.
Cdlt,
EE

EE a écrit : Plus de prestations de sécurité sociale, oui, mais avec un taux de cotisation salarial plus important, et .... un régime sécurité sociale équilibré.

Bonjour,

"Le régime Alsace-Moselle, un régime de Sécurité Sociale plus équilibré", peut-être n'est-ce plus aussi vrai qu'il y a quelques temps.

Dans le numéro de L'ARGUS DE L'ASSURANCE du 19 juin 2009, le député Yves Bur précise que "Si le régime local est bénéficiaire dans sa partie complémentaire, il est déficitaire dans le régime de base, tout autant sinon davantage que dans le reste de la France".

Je vous l'accorde, j'interviens rarement sur ce régime (ce n'est pas ma région) et je n'ai pas recherché les statistiques.

Cordialement.