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La liquidité est elle imposable ?
Bonjour,
J'ai une EURL dans le domaine de la traduction.
Pour des raisons de santé j'ai demandé à ma comptable de clôturer les comptes (Cessation d l'activité).
Si une fois tout est payé (fournisseurs, sous-traitants) que devient il de l'argent sur le compte bancaire ? Est-c'est imposable.
Merci pour votre réponse.
Franusch
J'ai une EURL dans le domaine de la traduction.
Pour des raisons de santé j'ai demandé à ma comptable de clôturer les comptes (Cessation d l'activité).
Si une fois tout est payé (fournisseurs, sous-traitants) que devient il de l'argent sur le compte bancaire ? Est-c'est imposable.
Merci pour votre réponse.
Franusch
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J2ME freelance
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2008oui sûrement,
tout bénéfice est imposable - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3611Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Quelques recherches google font apparaître que lorsqu'est lancée la dissolution de la société et donc la liquidation, il y a au niveau de la société le solde immédiat des impôts (dont évidemment l'IS) et taxes dues.
Ensuite, si la situation de la société le permet, les associés ... enfin ici l'associé récupère son apport sans imposition.
Si l'actif à "rendre" est supérieur aux apports initiaux, le boni de liquidation (c'est son petit nom, apparemment) est considéré comme un bête revenu de valeur mobilière, un dividende quoi. Il y aura donc imposition selon le régime classique des dividendes (double abattement ou PFL).
Il y aussi quelque part des droits d'enregistrements à payer (375€-500€) et un droit de partage de 1.10% a priori sur l'actif net à partager.
Bon, ce ne sont là que quelques informations piochées sur google. En recherchant 'imposition boni de liquidation' on trouve pas mal de trucs. Puis ton EC te détaillera le tout.
