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franchise en base tva organisme de formation
On est une SARL assujetti à la tva, régime réel simplifié.C'est un organisme de formation privé. Si je fais une demande d’exonération en matière de tva auprès de Dirrecte, et si cette demande est acceptée, puis je bénéficier de cette exonération quoi qu'i soit mon chiffre d'affaires ou va t-elle prendre fin une fois le seuil de 34000 atteint?
Merci à vous
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