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Facture impayée : que faire
Bonjours,
J’ai de petits soucis avec mon client.
En effet, c’est une SSII qui m’a envoyé chez son client pour un contrat de 3 mois a raison de 300 euros HT/jours.
On avait convenu verbalement que le tarif serait augmenté de 10 euros au de 3 mois.
Actuellement, il ne veut pas augmenter les 10 euros et il me fait travailler chez le client sans contrat.
Alors je continue à travailler sans contrat et à la fin du mois écrit une facture avec 310 euros / jours au lieu de 300.
Et le client refuse de régler la facture et il me fait toujours travailler chez le client sans contrat
Est-ce que j’ai les moyens de majorer cette facture à cause du retard de paiement ?
Si ouie à quelle pourcentage ?
Merci pour votre aide.
J’ai de petits soucis avec mon client.
En effet, c’est une SSII qui m’a envoyé chez son client pour un contrat de 3 mois a raison de 300 euros HT/jours.
On avait convenu verbalement que le tarif serait augmenté de 10 euros au de 3 mois.
Actuellement, il ne veut pas augmenter les 10 euros et il me fait travailler chez le client sans contrat.
Alors je continue à travailler sans contrat et à la fin du mois écrit une facture avec 310 euros / jours au lieu de 300.
Et le client refuse de régler la facture et il me fait toujours travailler chez le client sans contrat
Est-ce que j’ai les moyens de majorer cette facture à cause du retard de paiement ?
Si ouie à quelle pourcentage ?
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cthuga
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2005Bonjour,
A mon sens, votre principal problème n'est pas la facture impayée, mais l'absence de contrat.
Si la ssii ne veut pas signer un nouveau contrat ou au moins un avenant reconduisant le contrat, vous n'avez à aller travailler chez le client final.
galass a écrit : Bonjours,
J’ai de petits soucis avec mon client.
En effet, c’est une SSII qui m’a envoyé chez son client pour un contrat de 3 mois a raison de 300 euros HT/jours.
On avait convenu verbalement que le tarif serait augmenté de 10 euros au de 3 mois.
Actuellement, il ne veut pas augmenter les 10 euros et il me fait travailler chez le client sans contrat.
Alors je continue à travailler sans contrat et à la fin du mois écrit une facture avec 310 euros / jours au lieu de 300.
Et le client refuse de régler la facture et il me fait toujours travailler chez le client sans contrat
Est-ce que j’ai les moyens de majorer cette facture à cause du retard de paiement ?
Si ouie à quelle pourcentage ?
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galass
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2006Tu sais que c’est difficile de rester à la maison, donc si on nous demande de travailler même sans contrat, on le fera et ensuite on va courir dans tous sens pour être payé.
En fait je suis en sous traitante avec lui chez un client et à chaque fin de mois, je lui envoie un rapport d’activité signé par le client qui lui permet de facturer.
Et moi, il ne me paie pas comme il le faut.
Pour faire pression, je pourrai ne plus lui envoyer un rapport d’activité signé par le client, de ce fait, il ne facture plus.
Donc même avec l’absence de contrat, ce rapport d’activité prouve que j’ai travaillé pour le client en cas de problème. - Contacter en MP
cthuga
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2005Dans la mesure où tu n'a pas de contrat, ce rapport d'activité prouve juste ta présence chez le client.
Qu'est ce qui empèche la ssii de dire que tu fais de la concession commerciale?
J'espère que tu as un écrit de leur part (fax, email etc) te demandant de poursuivre ton intervention, car s'ils sont vraiment malhonnêtes, tu vas avoir du mal à recupérer le montant de tes factures sans une preuve.
galass a écrit : Tu sais que c’est difficile de rester à la maison, donc si on nous demande de travailler même sans contrat, on le fera et ensuite on va courir dans tous sens pour être payé.
En fait je suis en sous traitante avec lui chez un client et à chaque fin de mois, je lui envoie un rapport d’activité signé par le client qui lui permet de facturer.
Et moi, il ne me paie pas comme il le faut.
Pour faire pression, je pourrai ne plus lui envoyer un rapport d’activité signé par le client, de ce fait, il ne facture plus.
Donc même avec l’absence de contrat, ce rapport d’activité prouve que j’ai travaillé pour le client en cas de problème. - Contacter en MP
galass
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2006Merci pour votre réponse.
Le rapport d’activité comporte le nombre de jours travaillés et le nombre d’heure effectué chaque jours et puis dans un logiciel du client on saisit en détails toutes les taches effectuées chaque jours .
Je pense qu’avec tous ces éléments la justice me donnera raison en cas de litiges - Contacter en MP
cthuga
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2005Dans le cas d'un salarié, il n'y aucun doute que ces éléments suffiraient.
Ici on parle de relation entre entreprise, les choses sont moins évidentes.
Les rapports entre entreprises sont réglés par des contrats, qui prévoient les tarifs, les modalités de réglement etc...
Le problème n'est pas d'établir la réalité de votre travail, mais plutôt de prouver que vous ne travaillez pas gratuitement mais suite à une commande.
galass a écrit : Merci pour votre réponse.
Le rapport d’activité comporte le nombre de jours travaillés et le nombre d’heure effectué chaque jours et puis dans un logiciel du client on saisit en détails toutes les taches effectuées chaque jours .
Je pense qu’avec tous ces éléments la justice me donnera raison en cas de litiges
