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Facturation / Sous traitant au UK
Mohamed_Bellouti
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17 octobre 2008
Bonjour,
Je suis en mission en France et je passe par un intermédiaire en Angleterre.
J'ai fourni, ma facture avec un numero avec TVA et mon num TVA intracommunautaire.
Il m'a renvoyé une "bill Invoice" sans TVA, et un règlement qu'en Hors Taxe (mentionnant une TVA a 0).
Il semble que ce soit normal, mes questions :
- A-t-il payé la TVA?
- Dois je prévenir les Impôts (pas de collecte de mon côté), ou autre service?
Merci par avance.
MBC
Je suis en mission en France et je passe par un intermédiaire en Angleterre.
J'ai fourni, ma facture avec un numero avec TVA et mon num TVA intracommunautaire.
Il m'a renvoyé une "bill Invoice" sans TVA, et un règlement qu'en Hors Taxe (mentionnant une TVA a 0).
Il semble que ce soit normal, mes questions :
- A-t-il payé la TVA?
- Dois je prévenir les Impôts (pas de collecte de mon côté), ou autre service?
Merci par avance.
MBC
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redrat
Nombre de posts : 181Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2016L'Angleterre est encore membre de l'UE pour quelques mois.
Les règles de tva intracommunautaire s'appliquent donc et tu devrais donc émettre des factures HT avec mention pour autoliquidation par le preneur en mettant une référence à la directive européenne correspondante.
As-tu fais ta DES ?
Je laisse le soin aux experts du forum de me corriger si ma réponse était incorrecte - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Une entreprise Française facturant une entreprise UK facture en HT en mentionnant les numéros de TVA des deux parties.
En tant que prestataire vous avez une DES (déclaration d'échanges de services) à faire sur le site des douanes.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
Mohamed_Bellouti
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonsoir,
Merci pour ces reponses rapides.
Non je n ai pas fait de DES je ne sais pas ce que c'est.
Je regle ca rapidement avant encaissement, je refais une nouvelle facture et contacte le bon service des douanes.
Le truc trop fort c est qu il paye sous 10 jours! Alors que bcp payent encore a 60 jours et non au 30 d usage en France! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Voir 3w.entrepriseindividuelle.info/tva.php#DESdatahelp a écrit : Merci pour ces reponses rapides.
Non je n ai pas fait de DES je ne sais pas ce que c'est.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Glabu
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juillet 2017À noter que pour faire sa DES, il faut créer un compte sur le site prodou@nes (haha, le '@' pour faire moderne).
Une fois le compte créé et confirmé, il semble que le l'application pour faire sa DES ne fonctionne pas ("vous n'avez pas les autorisations pour accéder à ce service" ou quelque chose comme ça), et qu'il suffit en fait d'attendre (disons la nuit) pour que cela marche normalement.
