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Etapes de création d'EI en ligne
13thFloor
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20 mai 2010
Bonjour tout le monde,
Sur le site de déclaration en ligne (guichet entreprises), on me pose une question à laquelle je ne peux répondre :
Option particulière : Assujettissement a la TVA en cas d'opérations imposables sur option => oui ou non.
Je ne saisi pas leur question.
Sur le site de déclaration en ligne (guichet entreprises), on me pose une question à laquelle je ne peux répondre :
Option particulière : Assujettissement a la TVA en cas d'opérations imposables sur option => oui ou non.
Je ne saisi pas leur question.
- Contacter en MP
biwann
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juin 2012Pareil 2 ans après :D
Je crois que certaines activités ne sont pas assujetties à la TVA, c'est le cas de la formation professionnelle par exemple.
Dans mon cas c'est le type d'activité qui me rebute. le conseil informatique est bine une profession assimilée libérale rattachée au RSI mais les exemples ne me parlent pas trop 🤣
Profession assimilee liberale rattachee au RSI (cartomancien, tarologue, medium, magnetiseur, etc.)
