Forum
Contrat de sous traitance
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un particulier peut signer un contrat de sous traitance avec une entreprise?
Cdt
Pouvez-vous me dire si un particulier peut signer un contrat de sous traitance avec une entreprise?
Cdt
- Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour
je ne vois pas comment cela pourrait être possible ?
a+EURL / IS depuis 2008
- Contacter en MP
mbiss
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2014c'est effectivement ce que je pensais mais voulais juste une confirmation.
En fait, j'ai un ami à qui on propose une longue mission 1 an) en freelance à l'étranger. Son sous traitant est aussi à l'étranger et il cherche la meilleure formule?
des idées? - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Son sous traitant ? Vous voulez dire son donneur d'ordre.mbiss a écrit : c'est effectivement ce que je pensais mais voulais juste une confirmation.
En fait, j'ai un ami à qui on propose une longue mission 1 an) en freelance à l'étranger. Son sous traitant est aussi à l'étranger et il cherche la meilleure formule?
des idées?
Il lui suffit de constituer une EI par exemple. - Contacter en MP
lfabien
Nombre de posts : 320Nombre de likes : 6Inscrit : 13 avril 2009Bonjour,
Il vous faudra un cadre légal pour travailler dans le pays ou s'effectue la prestation.
Effectivement comme proposé vous pouvez constitué une société en France puis faire un détachement dans le pays de la prestation. A mon avis vu la fiscalité et la paperasse que cela va engendrer ce n'est pas franchement la meilleure formule.
