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Contrat de sous traitance
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si un particulier peut signer un contrat de sous traitance avec une entreprise?
Cdt
Pouvez-vous me dire si un particulier peut signer un contrat de sous traitance avec une entreprise?
Cdt
- c'est effectivement ce que je pensais mais voulais juste une confirmation.
En fait, j'ai un ami à qui on propose une longue mission 1 an) en freelance à l'étranger. Son sous traitant est aussi à l'étranger et il cherche la meilleure formule?
des idées?
Son sous traitant ? Vous voulez dire son donneur d'ordre.mbiss a écrit : c'est effectivement ce que je pensais mais voulais juste une confirmation.
En fait, j'ai un ami à qui on propose une longue mission 1 an) en freelance à l'étranger. Son sous traitant est aussi à l'étranger et il cherche la meilleure formule?
des idées?
Il lui suffit de constituer une EI par exemple.- Bonjour,
Il vous faudra un cadre légal pour travailler dans le pays ou s'effectue la prestation.
Effectivement comme proposé vous pouvez constitué une société en France puis faire un détachement dans le pays de la prestation. A mon avis vu la fiscalité et la paperasse que cela va engendrer ce n'est pas franchement la meilleure formule.