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Contrat : Au secours !!!!!!
Bonjours,
J’avais un contrat de 3 mois renouvelable (du 01/06/2006 au 31/09/2006), est-elle toujours valide ?
Sachant que je suis toujours en poste et que je n’ai signé aucun autre document depuis le 01/06/2006, suis-je toujours couvert par ce contrat ?
Le terme renouvelable signifie t-elle que le contrat est automatiquement renouvelé s’il n’y a aucun autre document qui notifie la fin du contrat ?
Mon client me dit que je suis toujours couvert par ce contrat .
Est ce vraie ?
J’avais un contrat de 3 mois renouvelable (du 01/06/2006 au 31/09/2006), est-elle toujours valide ?
Sachant que je suis toujours en poste et que je n’ai signé aucun autre document depuis le 01/06/2006, suis-je toujours couvert par ce contrat ?
Le terme renouvelable signifie t-elle que le contrat est automatiquement renouvelé s’il n’y a aucun autre document qui notifie la fin du contrat ?
Mon client me dit que je suis toujours couvert par ce contrat .
Est ce vraie ?
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coprocess
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 17 août 2006Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit d'un contrat de sous-traitance.
Il est alors soumis au droit commercial.
Le principe est simple : les clauses du contrat ont force de loi. L'absence de clauses spécifiques est toujours source de litiges (assimilation à une embauche à durée indéterminée qui peut être invoquée devant les Prud'hommes par le prestataire).
Ici la date de fin de contrat est atteinte. Sauf clause spécifique au contrat (renouvellement), il ne produit plus effet (voir ci-dessus).
Si une clause prévoit le renouvellement automatique pour une durée identique, le preneur de service est tenu (le prestataire également). Donc pas de soucis ici.
Mais... (il y a toujours un mais) : ce qui pose problème le plus souvent est la clause permettant à l'une ou l'autre partie de rompre le contrat moyenant préavis. Si rien n'est prévu, il vaut mieux rédiger un avenant spécifique...
Dans mes contrats je stipule toujours un terme fixe (une date) négocié en début de mission, en précisant qu'après le terme théorique le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée indéterminée. Les parties ont alors la possibilité de dénoncer ledit contrat moyennant un préavis d'un mois.
Cordialement. - Contacter en MP
galass
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2006Merci.
La seule clause est : un préavis d’un mois si le client final met à terme le contrat (entre la SSII et le client final) : je suis présenté chez le client comme salarié de la SSII alors qu’en réalité je suis indépendant.
Mais à mon avis cette clause ne peut pas dépasser la durée des trois qui s’est expirée. - Contacter en MP
cthuga
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mai 2005
Je travaille également avec un contrat de 3 mois renouvelables.galass a écrit : Merci.
La seule clause est : un préavis d’un mois si le client final met à terme le contrat (entre la SSII et le client final) : je suis présenté chez le client comme salarié de la SSII alors qu’en réalité je suis indépendant.
Mais à mon avis cette clause ne peut pas dépasser la durée des trois qui s’est expirée.
Tous les 3 mois, nous signons un avenant reconduisant le contrat pour 3 mois supplémentaires.
