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consultant freelance offshore besoin infos pour IR France
skynetenergy02
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11 mai 2009
Bonjour,
Voila mon souci :
J exerce mon activite en temps que \\\"consultant en freelance\\\" je suis employe par une compagnie basee aux iles vierge Britanniques mais mes demandes de missions sont redigees exclusivement par une entreprise Francaise et je travail a l annee exclusivement pour cette entreprise Francaise.
Je travail plus de 183 jours par an sur des bateaux dans le milieu de la recherche de ressources naturelles en mer au travers de missions de 6 semaines.
Je precise encore ne travailler a l annee que pour cette entreprise Francaise MAIS mes salaires me sont verses par \\\"mon employeur\\\" qui lui, est base aux iles vierge et a Monaco.
Je suis perdu dans mon statut fiscal pour l import sur le revenu en France.
J habite en location en France moins de 183 jrs par an
Je travail seulement pour cette entreprise francaise qui a des bureaux a Rouen.
Mon salaire est verse en France depuis l etranger.
Je ne paie pas d impot a l etranger exepter quand je travail en Norvege.
Mes questions sont les suivantes:
N exercant que pour le compte d une entreprise Francaise, bien que celle ci ne soit pas directement mon employeur, en quelque sorte \\\"mon client\\\", puis je beneficier de la loie des 183 jrs et etre exonere d impots?.
Residant moins de 183 jrs par an dans mon domicile locatif, puis eventuellement me considerer comme un non resident?.
Si les deux cas ci dessus ne me concerne pas, puis tout de meme beneficier des 40% d abattement pour prime d expatriation et n etre impose que sur 60% de mon salaire?.
pour information : je dispose de \\\"contrats\\\" de mission de la part de l entreprise Francaise qui me redige un avenant a chaque depart en mission de 6 semaines et qui de ce fait justifie mon nombre de jours superieurs a 183 jrs minimum annuel.
Je dispose de fiche de paye tres sommaires, sur lequelles apparait mon salaire journalier multiplie par le nombre de jours passes en mission. (aucune charge n est deduite de mes salaires, pas de brut, juste du net!)
Voila ma situation, merci a vous pour me faire partager vos experiences et je l espere m aider a definir mon \\\"identite sociale et fiscale en france\\\"
bien cordialement
Voila mon souci :
J exerce mon activite en temps que \\\"consultant en freelance\\\" je suis employe par une compagnie basee aux iles vierge Britanniques mais mes demandes de missions sont redigees exclusivement par une entreprise Francaise et je travail a l annee exclusivement pour cette entreprise Francaise.
Je travail plus de 183 jours par an sur des bateaux dans le milieu de la recherche de ressources naturelles en mer au travers de missions de 6 semaines.
Je precise encore ne travailler a l annee que pour cette entreprise Francaise MAIS mes salaires me sont verses par \\\"mon employeur\\\" qui lui, est base aux iles vierge et a Monaco.
Je suis perdu dans mon statut fiscal pour l import sur le revenu en France.
J habite en location en France moins de 183 jrs par an
Je travail seulement pour cette entreprise francaise qui a des bureaux a Rouen.
Mon salaire est verse en France depuis l etranger.
Je ne paie pas d impot a l etranger exepter quand je travail en Norvege.
Mes questions sont les suivantes:
N exercant que pour le compte d une entreprise Francaise, bien que celle ci ne soit pas directement mon employeur, en quelque sorte \\\"mon client\\\", puis je beneficier de la loie des 183 jrs et etre exonere d impots?.
Residant moins de 183 jrs par an dans mon domicile locatif, puis eventuellement me considerer comme un non resident?.
Si les deux cas ci dessus ne me concerne pas, puis tout de meme beneficier des 40% d abattement pour prime d expatriation et n etre impose que sur 60% de mon salaire?.
pour information : je dispose de \\\"contrats\\\" de mission de la part de l entreprise Francaise qui me redige un avenant a chaque depart en mission de 6 semaines et qui de ce fait justifie mon nombre de jours superieurs a 183 jrs minimum annuel.
Je dispose de fiche de paye tres sommaires, sur lequelles apparait mon salaire journalier multiplie par le nombre de jours passes en mission. (aucune charge n est deduite de mes salaires, pas de brut, juste du net!)
Voila ma situation, merci a vous pour me faire partager vos experiences et je l espere m aider a definir mon \\\"identite sociale et fiscale en france\\\"
bien cordialement
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Du point de vue fiscal, avec plus de 183 jours d'embarquement hors des zones teritoriales françaises, vous devriez pouvoir être traité comme les marins au long cours et les marins pécheurs, cad ne pas être soumis à l'IR en France.
Ceci serait à faire valider par les impots.
Par contre, du point de vue assurances sociales (maladie, reraite), comment faites vous? Avez cous une protection par votre "employeur"?
Avez vous pris des assurances "volontaires"?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
skynetenergy02
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 11 mai 2009Bonsoir a vous,
Merci a vous pour votre reponse, c est rassurant. J ai appris que certains collegues fesaient une declaration en utilisant la loie sur les 40% deductibles en prime d expatriation et de ce fait non imposable sur ces 40% la.
Est ce reellement applicable dans mon cas ?.
Je vais pour ma part demander un rendez vous en rentrant de mission avec une personne de mon centre des impots.
Je suis nouveau dans la circonscription, il est de ce fait plus judicieux de me faire connaitre et d avoir un avis sur la question.
Pour la couverture sociale, il m arrive d avoir un contrat france classique et donc avec charges,etc... une a deux semaines par an, car je dois de temps a autres effectuer des formations au siege francais.
Je suis donc a ce moment la sous le regime classique, paye toujours a la journee mais a un tarif inferieur et avec un contrat france.
J ai donc toujours droit a ma securite sociale, pour la mutuelle, j ai souscris a un contrat a la pro BTP et en suis content.
Pour ma couverture offshore, je suis contraind de prendre le contrat propose par mon employeur. Une assurance journaliere couvrant les frais medicaux, rapatriement, hospitalisation eventuelle quand je suis en mer et payable a la journee.
Une fois a terre, je retombe sur la secu et ma mutuelle.
Pour la retraite, je place de mon propre chef, rien de la part de mon client ou mon employeur.
merci pour votre reponse et merci de me tenir informe si vous voyez d autres options pour ma declaration d impot sur le revenu. - Contacter en MP
Atriou
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2009Bonjour,
J'ai lu vos questions concernant l'imposition de votre activité. Ils existent des solutions appropriées à votre situations.
Je peux vous donner des solutions...
Pour plus d'informations veuillez me contacter par mail : sophienmf@hotmail.com
cordialement - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008Bonjour,
En vous relisant, j'ai l'impression que vous avez monté une société aux îles vierge et que vous en êtes salarié. L'entreprise française vous rédige des ordres de mission au fur et à mesure des besoins.
Quelque soit la situation, pour être exonéré, il vous faut obtenir le statut de "non résident fiscal" auprès du service des impôts.
Pour cela, il faut par exemple que votre famille ne réside pas en France (enfant et conjoint) et il ne faut pas avoir "le centre des vos intérêts économiques en France".
Etant donné que votre seul client est Français, il y a des chances pour que vous soyez imposable.
Il est probable également que les impôts iront regarder votre compte bancaire pour vérifier qu'il "dort" plus de 183 jours par an et combien vous rapatriez en France.
Cordialement. - Contacter en MP
rvoog
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 14 septembre 2010bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous. Toutes vos questions trouverons une réponse dans l'article 81A du code des impots.
Cordialement
