Confidentialité et demande d'attestation URSSAF

Le deuxième cas est assez fréquent et pas complétement anormal. Si ils ne vérifient pas le statut de leur sous-traitants, ils pourraient se faire accuser de favoriser le travail au noir....

mixomatose a écrit : ils pourraient se faire accuser de favoriser le travail au noir....

Je préfère le terme travail illégal plutot que travail au noir :?:

que je présente un numéro de siren des chose comme ça ok, mais en quoi ils doivent savoir que je ne doit pas de l'argent aux URSSAF ?

C'est eux qui doivent me payer pas moi qui doit leur donner

Parce que si tu paies pas tes urssaf ces derniers peuvent se retourner contre ton client, tout simplement.
C'est rare mais ça fait flipper les recruteurs.

Ils ont une obligation légale, que cela te plaise ou pas.
Voir :
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1655-attestations-urssaf-desormais-disponibles-en-ligne.html

mixomatose a parfaitement expliqué la chose,

si tu n'es pas à jour pour tes cotisations URSSAF, la société peut être amenée à les payer pour toi 😉

pour la clause de confidentialité sur ton coté "Freelance", je ne sais pas si c'est légal, après, si on te demande d'être discret, tu t'executes, sauf si tu aimes parler de tout l'argent que tu gagnes 😛

A++
Findus

Le deuxieme cas est assez frequent, puisque l'URSSAF sollicite les grosses sociétés pour voir si leur sous-traitant sont en règle vis à vis de l'URSSAF.

Il suffit de te rendre dans l'un des centres URSSAF ou de remplir les demandes d'attestation en ligne.

Pour le cas n°2, il s'agit pour la ssii partenaire de se conformer l'article L324-14 du code du travail.

S'ils ne le font pas, ils risquent d'être condamné aux paiement de tes propres dettes...

Donc, ils vérifient régulièrement si tu es à jour avec l'URSSAF et le fisc.

Pour l'urssaf, tu peux le faire directement sur leur site, pour le fisc il faut faite une demande d'un certificat de régularité fiscale.

Pour le cas n°1 :
Ce que vous demande votre intermédiaire est tout simplement illégale, en effetn, vous demander de prétendre que vous êtes d'une société alors que vous êtes indépendant pourrait être requalifié comme salariat déguisé. En acceptant, vous exposer votre donneur d'ordre d'une part, lors d'un contrôle URSAFF à ce que vous soyez requalifié de salarié chez eux et donc redressement des cotisations, d'autres part que ce soit vous qui le demandiez aux prudhommes.
D'autre part, il y a délit de prêt de main d'œuvre illicite (dit aussi délit de marchandage de main d'œuvre).
Alors la menace de remboursement, elle est vraiment cocasse, c'est juste une tentative d'intimidation histoire que vous ne proposiez pas au client de travailler en direct (bon c'est aussi se avouer qu'il se moque du client et ça c'est encore moins bon, je comprends qu'ils aient peur du poteau rose).

Pour le cas n 2 par contre c'est tout a fait normal, votre interlocuteur vérifie juste que vous ne travailler pas au black, il se protège ainsi d'un éventuels poursuite de la part d'un ces client ou de l'ursaff.

Je suppose que les 2 demandes ne proviennent pas des même clients.
D'avis perso, privilégiez ceux qui vous font la deuxième demande et éviter ceux qui vont font la première 🙂