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Changement de statut Travailleur independant vers TNS
tns20092009
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21 mai 2009
Bonjour,
Jusqu’à fin 2008, j’étais en profession libérale (édition logiciel). En janvier 2009, j’ai créé une EURL et j’ai changé de statut pour devenir TNS.
J’ai arrêté l’activité libérale donc c’est une cessation d’activité et par conséquent je dois faire une déclaration 2035 provisoire en attendant de régulariser mes comptes URSSAF, RSI, CIPAV…
Seulement aujourd’hui, je ne vois rien venir, aucun organisme ne réclame de régularisation pour 2008 et la déclaration des revenus 2008 doit être faite…
J’ai pris RdV avec l’URSSAF et ils m’ont confirmé que passer d’une profession libérale vers une EURL n’est pas considéré comme une cessation d’activité mais seulement un changement de statut (Travailleur indépendant vers TNS). Mon N° de cotisant est resté le même ( à 2 chiffres prés ). Mes questions :
* Pour ma déclaration de revenu 2008, dois je déclarer le bénéfice que c’est indiqué dans ma déclaration 2035 provisoire ? ce qui ne correspond pas à la réalité puisque je dois encore des charges à payer.
* Qui payera ma régularisation 2008 ( sans doute MOI ) et comment elle sera comptabilisée ?
Merci d'avance pour votre aide
Jusqu’à fin 2008, j’étais en profession libérale (édition logiciel). En janvier 2009, j’ai créé une EURL et j’ai changé de statut pour devenir TNS.
J’ai arrêté l’activité libérale donc c’est une cessation d’activité et par conséquent je dois faire une déclaration 2035 provisoire en attendant de régulariser mes comptes URSSAF, RSI, CIPAV…
Seulement aujourd’hui, je ne vois rien venir, aucun organisme ne réclame de régularisation pour 2008 et la déclaration des revenus 2008 doit être faite…
J’ai pris RdV avec l’URSSAF et ils m’ont confirmé que passer d’une profession libérale vers une EURL n’est pas considéré comme une cessation d’activité mais seulement un changement de statut (Travailleur indépendant vers TNS). Mon N° de cotisant est resté le même ( à 2 chiffres prés ). Mes questions :
* Pour ma déclaration de revenu 2008, dois je déclarer le bénéfice que c’est indiqué dans ma déclaration 2035 provisoire ? ce qui ne correspond pas à la réalité puisque je dois encore des charges à payer.
* Qui payera ma régularisation 2008 ( sans doute MOI ) et comment elle sera comptabilisée ?
Merci d'avance pour votre aide
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mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Je confirme, ayant fait la même démarche un an avant, pas de changement pour le RSI et l'URSSAF, il y a continuité.tns20092009 a écrit : J’ai pris RdV avec l’URSSAF et ils m’ont confirmé que passer d’une profession libérale vers une EURL n’est pas considéré comme une cessation d’activité mais seulement un changement de statut (Travailleur indépendant vers TNS). Mon N° de cotisant est resté le même ( à 2 chiffres prés )
La 2035 de cloture de 2008 doit être faite en "créances dettes", c'est à dire en calculant et en déduisant du résultat les charges dues pour l'année 2008 sur 2008. Mais comme ces charges ne seront réellement appelées et payées qu'en 2009, il faut mettre l'argent de côté. Le calcul est assez compliqué à mettre en oeuvre, il faut itérer le calcul de charges. Il y a eu récemment un long post sur ce sujet: 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/6557-ei-provision-charges-cotisation-rsi* Pour ma déclaration de revenu 2008, dois je déclarer le bénéfice que c’est indiqué dans ma déclaration 2035 provisoire ? ce qui ne correspond pas à la réalité puisque je dois encore des charges à payer.
Toi, en tant que EI.* Qui payera ma régularisation 2008 ( sans doute MOI ) et comment elle sera comptabilisée ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
tns20092009
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 20091000 MERCIS mixomatose
Ca resou mon pb, reste un pt:
Qu'en est il de la part de la CGS deductible pour 2008. Elle sera deductible dans la declaration 2035 de l'année 2009 ( ligne 14 )
et comme pas de declaration 2009, y'a til moyen de la deduire des revenus 2009?
Cordialement - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008A priori, il faut faire le calcul de revenu 2008 en tenant compte de cette csg 2008.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
SAI1970
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 19 février 2009Bonjour,
mixomatose, pourrais tu nous donner la calculette au format Excel, ca nous permet de modifier les différents paramètres (mettre le pss de 2008, changer le montant de la retraite comp...) Merci d'avance. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008pour une calculette excel EURL IS, voyez l'excellent tableur de o2eurl :
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4211-feuille-de-calcul-eurl-iscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
tns20092009
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2009Bonjour,
mixomatose, au secours, je n'arrive pas à retrouver les mêmes chiffres qu'avec ta calculette.
Merci de me faire un « Dessin 🤣 », je souhaite comprendre les règles de calcul. Voici mes données :
Revenu avant charges : 103000 Euros pour l’année 2008.
Charges payées pour régularisation 2007 : 28750 Euros.
Maladie Maternité (0) RSI ?
CSG non-déductible (1) URSSAF ?
CSG déductible (2) URSSAF ?
Allocations Familliales (3) URSSAF ?
Vieillesse (base) (4) CIPAV ?
Vieillesse (complémentaire) (5) CIPAV 923 Euros ( Forfait 2eme année d’activité )
Indemnités journalières (6) non applicable
Invalidité décès (7) CIPAV 76 Euros
Formation Professionnelle 8 URSSAF 50 Euros
En fait, ce qui me perturbe est le montant de CIPAV complémentaire, je paie 923 Euros ( Forfait 2eme année d’activité ) et non 2964 Euros et que les PSS sont ceux de 2009.
Merci pour ton aide
