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CFE et C.A.
nikolaos
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18 octobre 2012
Bonjour,
Encore une question sur la CFE et la cotisation minimale;
Si j'ai bien lu, la CFE est plafonnée à environ 2k€ si le C.A. est inférieur à 100k€ et 6k€ au delà.
D'où ces questions:
Ce seuil est unique? i.e. pas de prorata pratiqué en fonction du "dépassement" par rapport à cette limite de 100k€?
Dans la pratique, les cotisations minimales votées par les mairies sont-elles sensiblement différentes en fonction de ce seuil?
Bref, si mon C.A. avoisine les 100k€, faut-il vraiment faire attention à ne pas les atteindre/dépasser (du moins légèrement)?
Merci d'avance,
N.
Encore une question sur la CFE et la cotisation minimale;
Si j'ai bien lu, la CFE est plafonnée à environ 2k€ si le C.A. est inférieur à 100k€ et 6k€ au delà.
D'où ces questions:
Ce seuil est unique? i.e. pas de prorata pratiqué en fonction du "dépassement" par rapport à cette limite de 100k€?
Dans la pratique, les cotisations minimales votées par les mairies sont-elles sensiblement différentes en fonction de ce seuil?
Bref, si mon C.A. avoisine les 100k€, faut-il vraiment faire attention à ne pas les atteindre/dépasser (du moins légèrement)?
Merci d'avance,
N.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas de prorata. Donc ne pas dépasser...
2000 et 6000 euros, ce sont les bases de calcul maximales, sur lesquelles s'applique un taux décidé par les communautés (par exemple 40%).
Ce qui donne
<100K>=100K 2400 euros
Pour un euro de plus, tu perds 1600 euros.... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>
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nikolaos
Nombre de posts : 84Nombre de likes : 0Inscrit : 18 octobre 2012Ok, donc ce taux est unique; merci de votre réponse.
Donc dans les cas limites, se limiter à un C.A. de 99.999€; on se croirait presque au rayon charcuterie en période de promotion...
N. - Contacter en MP
Think
Nombre de posts : 297Nombre de likes : 0Inscrit : 4 novembre 2010
Bonjournikolaos a écrit : Ok, donc ce taux est unique; merci de votre réponse.
Donc dans les cas limites, se limiter à un C.A. de 99.999€; on se croirait presque au rayon charcuterie en période de promotion...
N.
Oui ce mode de calcul de la CFE n'a aucune base économique, malheureusement.
tdB
