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Annulation d'un avenant
Bonjour Ă tous,
Je ne suis pas sure si c'est le bon endroit de ma question ou non đš
Je veux savoir s'il y a un délai bien définie pendant la quel je peux annuler un contrat (avenant de contrat) signé le 15/10?
Merci par avance
Je ne suis pas sure si c'est le bon endroit de ma question ou non đš
Je veux savoir s'il y a un délai bien définie pendant la quel je peux annuler un contrat (avenant de contrat) signé le 15/10?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si il n'y a pas de conditions d'annullation définies dans le contrat, tu ne peux pas annuller. Il faut négocier.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL <a href="http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php" rel="nofollow noopener">http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php</a>