Forum
ACCRE et Deduction des frais loyers et frais divers
Bonjour,
Je souhaite crée une SASU et bénéficier de l'ACCRE. J'aurai bien sûr droit aux assedics.
Ce que je lis sur le net :
Etant propriétaire d'un appartement, j'aimerais également déduire une partie des charges du bureau selon les règles en vigueur. Je compte établir un bail entre la SASU et moi même, ce qui va me générer des revenus foncier. Ces frais se matérialiseront par des virements du compte bancaire vers mon compte personnel = au montant du loyer (quote part).
Question : Est ce que ces revenus fonciers seront comptabilisé comme revenu professionnel et vont de ce fait réduire mes allocation chômage ?
Qu'en est t-il des autres frais (téléphone, internet, frais repas) ?
Merci de votre réponse
Je souhaite crée une SASU et bénéficier de l'ACCRE. J'aurai bien sûr droit aux assedics.
Ce que je lis sur le net :
Pour mon cas, je souhaite ne pas me rémunérer pendant les 15 premiers mois et donc bénéficier de la totalité des mes allocations chômage chaque mois.Le créateur d'entreprise peut demander le cumul partiel ou total de ses allocations chômage avec son revenu libéral pendant 15 mois au plus, si ce dernier n'excède pas 70% du salaire sur lequel a été calculée l'allocation chômage.
Etant propriétaire d'un appartement, j'aimerais également déduire une partie des charges du bureau selon les règles en vigueur. Je compte établir un bail entre la SASU et moi même, ce qui va me générer des revenus foncier. Ces frais se matérialiseront par des virements du compte bancaire vers mon compte personnel = au montant du loyer (quote part).
Question : Est ce que ces revenus fonciers seront comptabilisé comme revenu professionnel et vont de ce fait réduire mes allocation chômage ?
Qu'en est t-il des autres frais (téléphone, internet, frais repas) ?
Merci de votre réponse
- Contacter en MP
EURLalala
Nombre de posts : 597Nombre de likes : 0Inscrit : 12 décembre 2012Je pense que seule une "rémunération" aurait un effet sur ton allocation chômage. Les notes de frais et autres charges d'entreprise n'ont rien à voir.Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012 - Contacter en MP
foxitasp
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2013Merci pour votre réponse.
Mais en cas de contrôle, n'a y t-il pas un risque que ces "frais de loyers" soient requalifiés en "rémunération" auquel cas je devrai rembourser une partie des ASSEDIC ?
Existe - t il un texte de loi traitant de ce sujet ?
Autres questions :
1) J'ai lu qu'un bail commercial n'était pas possible entre particulier et une entreprise. Sous quel forme matérialiser ces loyers ? (bail précaire ? note de frais ? virement?...)
2) J'ai également entendu parler d'immobilisation de bien immobilier : l'entreprise peut - elle me verser un loyer raisonnable (selon la quote part d'utilisation) sans immobilisation de l'appartement, sinon cela entraînerait une plue value lors de la revente de ma residence principale, chose que je veux éviter à tout prix ! Je précise que j'ai un crédit bancaire pour rembourser l'appartement mais que le loyer se fera au prix du marché en fonction de la surface en m2, independamment du prêt immobilier et des intérêts.
Merci - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Cette discussion est traitée sur un autre fil :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/13105-societe-hebergee-chez-un-particulier-loyer-en-fraisCordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com
