Forum
Abattement Dividendes 40 % bien maintenus
C'est ecrit en clair dans le projet de loi présenté :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp
Cependant il faut se battre pour le reste.
L’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui [/b]tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit [/b]pour sa part modifié.
En revanche, le caractère libératoire des prélèvements forfaitaires appliqués, sur option du contribuable, aux produits des contrats d’assurance-vie, aux bons anonymes et à l’épargne solidaire, ne serait pas remis en cause. Toutefois, le taux des prélèvements opérés sur les bons anonymes serait porté à 75 % afin de maintenir un différentiel suffisant par rapport au régime d’imposition de droit commun, dans un objectif désincitatif.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0235.asp
Cependant il faut se battre pour le reste.
L’abattement fixe de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes, serait supprimé à compter du 1er janvier 2012, sans que l’abattement de 40 %, qui [/b]tient compte de l’imposition en amont du résultat dont est issu la distribution, ne soit [/b]pour sa part modifié.
En revanche, le caractère libératoire des prélèvements forfaitaires appliqués, sur option du contribuable, aux produits des contrats d’assurance-vie, aux bons anonymes et à l’épargne solidaire, ne serait pas remis en cause. Toutefois, le taux des prélèvements opérés sur les bons anonymes serait porté à 75 % afin de maintenir un différentiel suffisant par rapport au régime d’imposition de droit commun, dans un objectif désincitatif.
- Ceci dit à quoi nous sert les 40% abattement si on peut prendre en dividende uniquement l'équivalent de 10% des capitaux propres de la société, puisque le montant des dividendes au dessus de ce plafond devrait être réintégré dans l'assiette pour le calcul des charges sociales?
- Ca reste toujours avantageux dde se verser des dividendes avec l'abattement.
les cotisations sociale ne seront pas aussi sur la totalité (36% actuel) mais plutot moins comme c'est le cas chez les SEL
Bonjour olivetex ,olivetex a écrit : Ca reste toujours avantageux dde se verser des dividendes avec l'abattement.
les cotisations sociale ne seront pas aussi sur la totalité (36% actuel) mais plutot moins comme c'est le cas chez les SEL
Je ne suis pas certain de comprendre.
Vous pensez que les dividendes qui seront réintégrés à l'assiette des cotisations sociales seront les dividendes APRES abattement de 40 % ?
Moi j'ai compris qu'il s'agirait des dividendes bruts (avant abattement de 40%) ....- Je parle bien de dividendes avan abattement qui seront intégrés à l'assiete des cotisations.
Ces cotisations ne seront pas sur 36% mais moins comme c'est le cas pour les SEL
Y'aurait il un lien ou un site qui explique précisément comme cela se passe pour les SEL sur les cotisations sociale sur les dividendes?olivetex a écrit : Je parle bien de dividendes avan abattement qui seront intégrés à l'assiete des cotisations.
Ces cotisations ne seront pas sur 36% mais moins comme c'est le cas pour les SEL
J'aimerais en savoir plus sur le "pas sur 36% mais moins" 🙂- J'ai as de site en tête
Mais si tu google sur dividendes cotisations SEL
tu trouveras le fonctionnement....