Quand un salaire n’arrive pas à la date habituelle et qu’il n’y a pas de communication claire derrière, il faut rapidement prendre quelques réflexes simples :

• Garder toutes vos preuves : contrats, bulletins de paie, CRA, échanges mails ou messages

• Identifier la garantie financière de votre société de portage et vérifier comment la contacter

• Ne pas attendre trop longtemps avant de vous organiser financièrement si le retard se prolonge

• Vous rapprocher d'associations ou d’acteurs du secteur comme la FEDEP's ou le GAPSE pour être accompagné et informé

• Échanger entre consultants pour comprendre ce qu’il se passe et ne pas rester isolé

Dans ce genre de situation, le plus important reste de rester informé et de savoir vers qui se tourner rapidement.

Bonjour,
Je cherche des témoignages ou des avis sur ma situation personnelle pour mon projet de freelancing

Voici ma situation : en CDI depuis 4 ans, pas de Rupture conventionnelle possible avec ma boite actuelle, préavis de 3 mois .

Mon objectif : Démissionner et sécuriser une mission freelance dès maintenant.
Le soucis étant que les sollicitations que je recoit sont pour un prise de poste dans <= 1 mois, mais n'ayant pas encore démarré mon préavis je ne peut pas signer de mission dès maintenant. J'ai donc 2 options :

- Démissionner dès maintenant sans avoir de "plan" pour démarrer mon préavis, puis espérer trouver une mission vers la fin . Si je ne trouve rien je n'aurais par contre pas le droit à l'ARE et je serais forcé de reprendre un CDI au bout d'un moment

-Trouver une mission dont la date de début est >3 mois ( cela semble impossible actuellement ) => Solution optimale car pas de période sans revenus.

-Démissionner pour un autre CDI, et continuer en parallèle mes recherches de missions, si je trouve, je me désiste du nouveau CDI ( avant le début ou pendant la période d'essai).


- Autre option ?



Dans tout les cas je pense entamer dès maintenant les démarcher administrative pour la création d'entreprise afin d'être prêt si une opportunité se présente.

Et vous ? Comment s'est passé votre transition vers le freelance ? Avez vous des conseil pour moi ?

Depuis un certains temps de nombreuses sociétés intermédiaires sollicitent les indépendants pour des missions avec des jours de gratuité demandées par le client final, que l'intermédiaire ne peut prendre à sa charge. C'est interdit par la loi car c'est du travail dissimulé (au noir) et surtout vous n'êtes couvert par personne en cas d'accident du travail. J'épingle ces sociétés au fur et à mesure que je découvre ces pratiques qui souvent ne sont pas du fait du client final (lui demande un geste commercial du type je vous prends 218 jours mais vous en facturez 200). Les temps sont durs certes mais nous ne sommes par des prostituées de réseau de l'Est. Voici le rappel des textes de lois:

1. Au titre du Code du travail (Travail dissimulé) L'article L. 8221-5 du Code du travail interdit le travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié ou d'activité.
Le fait de demander à un prestataire en portage salarial (qui a le statut de salarié) d'exécuter une prestation professionnelle sans déclaration, sans facturation et sans émission de bulletin de paie entre dans ce cadre.
Selon l'article L. 8224-1, le délit de travail dissimulé est puni d'un emprisonnement de 3 ans et d'une amende de 45 000 € pour une personne physique, et jusqu'à 225 000 € d'amende ainsi qu'une interdiction d'exercer pour une personne morale.

2. Au titre du Code pénal (Extorsion et Exécution de travail clandestin, Chantage et Recel)

• Article 312-1 (Extorsion) : Le fait d'obtenir par la contrainte économique et le chantage à la sélection de ma candidature un engagement ou une renonciation (ici, m'imposer l'octroi de journées gratuites pour "garantir la collaboration") constitue un délit d'extorsion. Ce délit est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.

• Article 321-1 et suivants (Recel) : Le fait pour votre structure de bénéficier sciemment et de dissimuler le produit du travail dissimulé (les journées gratuites non déclarées) relève du recel de délit. Le recel simple est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

• Article 321-2 (Recel aggravé) : S'agissant de faits commis de manière habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle (votre rôle d'ESN intermédiaire), la peine maximale est portée à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende. Pour votre entreprise en tant que personne morale, l'amende peut atteindre 3,75 millions d'euros, assortie d'une exclusion définitive des marchés publics et d'une fermeture d'établissement.

3. Au titre du Code civil (Responsabilité et Obligation de bonne foi) L'article 1104 du Code civil impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi. 
Subordonner l'accès à une mission à l'acceptation d'un travail gratuit contrevient gravement à cette obligation de loyauté contractuelle.
De plus, sur le plan de la responsabilité civile, l'exécution d'une prestation en dehors de tout cadre légal et assurantiel (sans CRA ni facturation) m'expose à un défaut total de couverture en cas d'accident du travail chez le client final.

Par ailleurs les peines prévues sont des sanctions civiles et financières au profit de la victime (vous ou votre entreprise de portage).
Si l'intermédiaire commet une faute ou rompt les négociations de mauvaise foi (ce qui est le cas avec ce chantage à la gratuité), l'article 1217 du Code civil prévoit que vous pouvez demander au juge :

• Des dommages-intérêts (indemnités financières) : Pour réparer le préjudice subi (perte de chance de signer la mission, temps perdu, frais d'avocat).

• La nullité des clauses abusives : Si un contrat avait été signé avec ces jours gratuits, la clause aurait été jugée nulle et l'ESN aurait été forcée de vous payer rétroactivement ces jours au tarif normal.
  

Ce genre de dossier doit faire l'objet d'un signalement officiel auprès des organismes suivants :

• L’URSSAF (pour suspicion de fraude aux cotisations sociales par le biais de travail non déclaré) ;

• L’Inspection du Travail (DIRECCTE/DREETS) ;

• La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) pour pratiques commerciales abusives.

Par ailleurs, au vu du préjudice et des méthodes de démarchage constatées, vous pouvez aussi mettre dans la boucle Julien Courbet (Ça peut vous arriver / MFF et RTL:  capeutvousarriver@m6.fr / arnaquecpva@gmail.com), qui traite régulièrement de ces dérives contractuelles imposées aux travailleurs indépendants et salariés portés.

Vous pouvez aussi mettre en copie le client au travers de certains adresses mails publiques.

Bonjour à tous,

Je cherche à valider ma compréhension d'une situation fiscale, après avoir déjà obtenu des réponses de l'URSSAF et des impôts.

Ma situation :

- Micro-BNC avec versement libératoire

- Revenu fiscal de référence 2024 : 47 619 € pour 2,5 parts (soit 19 047 €/part, en-dessous du seuil de 29 315 €)

- CA 2024 : 10 392 € HT (bien en-dessous des 77 700 €)

- Les impôts m'ont confirmé par écrit que je suis éligible au versement libératoire pour 2026, au taux forfaitaire de 2,2 %

Ma question : si je comprends bien, mon CA 2026 (potentiellement 110 000 € HT en raison d'une mission prolongée de façon imprévue) sera imposé uniquement au taux forfaitaire de 2,2 %, et pas au barème progressif de l'IR ?

Je comprends que ce CA élevé en 2026 pourrait me faire sortir du régime micro en 2027 (si 2025 et 2026 dépassent tous les deux 77 700 €), mais pour l'année 2026 elle-même, le versement libératoire me protège bien de tout impôt sur le revenu supplémentaire sur ce CA ?

Je vous pose cette question car j'ai un ami dans le même cas que moi, qui a eu un rattrapage de l'impôt sur le revenu de 20 000 euros, bien qu'en libératoire.

Merci d'avance pour vos retours, notamment si vous avez vécu une situation similaire.

J’aimerais avoir vos conseils sur plusieurs points :

• Comment rendre mon profil plus visible sur Free-Work ?

• Quelles sont les meilleures stratégies pour trouver ses premières missions ?

• Est-ce que le fait d’être basé à Madagascar ou en Afrique peut être un frein pour certains clients ?

• Avez-vous des recommandations pour augmenter ses chances d’être contacté par des recruteurs ou des clients ?