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Free-Worker-843324

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Réponse postée July 23, 2024 7:23 AM

Madame, Monsieur,

Merci beaucoup pour vos réponse.

J'ai pu lire que lorsqu'il s'agit d'un associé "personne morale", la mise en place d'une convention est considérée comme obligatoire.

En vous remerciant,

Bien cordialement,

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Réponse postée July 21, 2024 5:47 PM

Bonjour,

Merci pour votre rapide retour :

  • Société "A"

  • Société "B" associée dans "A"

L'associé "B" - Personnel morale" étant ainsi "Créancier de "A"" (Paiement réel des dividendes ne pouvant avoir lieu), une convention est-elle nécessaire entre A et B ?

Vous remerciant par avance,

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Réponse postée July 15, 2024 3:02 AM

Madame, Monsieur bonjour, 

Je viens vers vous s'agissant d'une société dégageant un bénéficie distribué sous forme de dividendes (Décidés en AG).

L'un de ses associés est une personne morale. 

Les dividendes ne pouvant être payés immédiatement à cet associé personne morale (défaut de trésorerie), merci par avance de bien vouloir nous indiquer si une convention de compte courant d'associé doit obligatoirement être mise en oeuvre. 

Bien cordialement,  

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