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Amandine-G

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Forum : Aides sociales
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Réponse postée 6 avril 2023 05:33

Bonjour à tous,

je cherche désespérément des infos concernant les modalités de versement de rémunération/salaire pour une présidente d'une Sasu à l'IS sans salariés nouvellemet créée, tout en bénéficiant de l'ACRE:

comme vous le savez il y'a un plafond à ne pas dépasser pour bénéficier de la réduction des charges dans le cadre de l'ACRE. Je peine à trouver des détails, je vous remercie d'avance pour votre aide

Si la Sasu est créée en Mars:

  • Le dispositif est censé durer 12 mois, dois-je comprendre que je peux en bénéficier jusqu'à Mars 2024 ou fin 2023?

  • Le plafond de l'ACRE est sur la base du NET, le BRUT ou le SUPER Brut? grand mystère pour moi

  • Le plafond de rémunération est mensuel ou annuel? je veux dire par là est ce que chaque bulletin de paie ne doit pas dépasser un certain montant ou c'est à la fin de l'année qu'il y'a une régularisation et pendant l'année je me verse une rémunération comme bon me semble du moment que je ne dépasse par le plafond annuel?

Bonne journée.

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