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Skyuntaer

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Réponse postée 18 mars 2023 18:44

Merci beaucoup pour tout et pour vos réponses, c'est ce que je comptais faire (lundi du coup...) et ce que je commençais à me dire en regardant la seconde page de ce PDF https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/974-sd/2020/974-sd_3112.pdf qui a l'air de montrer clairement qu'en théorie ce que j'ai fait n'est pas possible...

Maintenant que mon entreprise est créée je m'adresse directement au service des impôts des entreprises c'est bien ça ?

j'ai choisi le régime de franchise de TVA et juste en dessous, en cochant la case de cet assujettissement, c'est comme si j'avais annulé ce choix en conséquence de la nature de mon activité. Les options que j'ai choisies seraient cohérentes si j'avais plusieurs activités dont certaines seraient assujetties à la TVA et d'autres non, c'est bien ça ?

Attendez, que je comprenne bien : vous avez coché les deux cases ?!

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Réponse postée 18 mars 2023 18:22

Entre les différents régimes de TVA, j'ai choisi celle en franchise de base et j'ai coché la case de l'assujettissement à la TVA en cas de [...] oui

L'un empêchait pas l'autre...

j'ai choisi le régime de franchise de TVA et juste en dessous, en cochant la case de cet assujettissement, c'est comme si j'avais annulé ce choix en conséquence de la nature de mon activité. Les options que j'ai choisies seraient cohérentes si j'avais plusieurs activités dont certaines seraient assujetties à la TVA et d'autres non, c'est bien ça ?

Attendez, que je comprenne bien : vous avez coché les deux cases ?!

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Réponse postée 18 mars 2023 16:28

D'accord, alors si je comprends bien, au moment de compléter le dossier de création de mon entreprise, j'ai choisi le régime de franchise de TVA et juste en dessous, en cochant la case de cet assujettissement, c'est comme si j'avais annulé ce choix en conséquence de la nature de mon activité. Les options que j'ai choisies seraient cohérentes si j'avais plusieurs activités dont certaines seraient assujetties à la TVA et d'autres non, c'est bien ça ?

Alors dans mon cas, le plus cohérent aurait été soit de choisir uniquement la franchise de base de TVA ou le régime simplifié de TVA.

Vous avez aussi dit que je devais donc facturer la TVA à mes clients, dans mon cas qui vend des cartes à jouer à l'unité sur un marketplace allemand, la TVA n'est pas mentionnée sur les bons de commande éditées automatiquement par le site. Il n'y a pas vraiment de facture. L'argent de toutes mes ventes est mis à ma disposition sous la forme de crédit sur le marketplace que je peux retirer à tout moment ou que je peux utiliser pour racheter des cartes. Dans le cas où je souhaiterais effectivement facturer la TVA ou au moins la déclarer, comment puis-je m'y prendre dans ce cas ?

Bonjour.

Donc vous avez crée votre entreprise avec assujettissement volontaire à la TVA et ensuite vous nous demandez quelles sont les conséquences de ce que vous avez fait.

Fascinant.

"Pendre d'abord, justice après."

En principe vous êtes assujetti volontaire à la TVA ce qui signifie que vous ne bénéficiez plus de la franchise. Vous devez faire vos déclarations de TVA, facturer TTC et déduire la TVA que vous avez acquittée sur vos achats.

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Réponse postée 18 mars 2023 15:50

Alors en fait, non. Je me suis bel et bien renseigné avant, sauf que j'aurais en effet dû le faire mieux car concernant cet assujettissement, les explications sont souvent très vulgarisés :

Certaines entités, exonérées de TVA en raison de leur activité, peuvent sur option demander à être imposable à la TVA. Sont notamment concernés :

Les avocats, auteurs, artistes lorsque leur chiffre d’affaires annuel n’excède pas 42.300 €

Les loueurs de locaux nus à usage professionnel industriel ou commercial

Les micro-entreprises : les redevables dont le chiffre d’affaires n’excèdent pas 81.500 € pour les ventes de marchandises et 32.600 € pour les prestataires bénéficient de la franchise en base. Ils peuvent opter pour l’imposition à la TVA

Intérêt de l’option à la TVA : Une entreprise totalement exonérée de TVA sur ses ventes ne peut pas déduire la TVA sur ses achats. Cette TVA constitue dès lors une charge pour l’entreprise. L’option pour l’imposition à la TVA permet en revanche de déduire cette TVA.


Par ailleurs, je suis désolé, mais je ne comprends pas du tout votre affirmation concernant le fait que je ne bénéficie plus de la franchise étant donné qu'il s'agit du régime de TVA que j'ai choisi. L'"assujetissement en cas d'opérations imposables sur option" signifie qu'il s'agit uniquement de certaines opérations sur lesquels je peux déduire ou bien que je dois collecter la TVA sinon ce serait contradictoire de pouvoir choisir une franchise de base de TVA d'un côté et un assujettissement de l'autre qui annulerait complètement le premier choix de manière définitive.

Je cherche justement à comprendre cette zone de gris.

Bonjour.

Donc vous avez crée votre entreprise avec assujettissement volontaire à la TVA et ensuite vous nous demandez quelles sont les conséquences de ce que vous avez fait.

Fascinant.

"Pendre d'abord, justice après."

En principe vous êtes assujetti volontaire à la TVA ce qui signifie que vous ne bénéficiez plus de la franchise. Vous devez faire vos déclarations de TVA, facturer TTC et déduire la TVA que vous avez acquittée sur vos achats.

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Réponse postée 18 mars 2023 15:34

Merci de votre réponse, mais j'ai bien compris cela. La question concerne l'assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option...

Franchise en base de TVA = on ne facture / collecte pas la TVA et on ne la récupère pas non plus.

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Réponse postée 18 mars 2023 12:58

Bonjour,

Je viens de créer mon entreprise individuelle, un e-commerce, sous le régime réel simplifié avec une franchise de base de TVA et également un "assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option" ayant lu que cela me permettrait de me faire rembourser la TVA qui m'est facturée sur mes achats pros.

Cependant, il m'est compliqué de m'y retrouver quant à toutes les informations que l'on trouve sur le web et j'ai lu partout qu'en franchise de base de TVA, il n'est pas possible de la récupérer. Alors je me demande : est-ce que l'idée que je me fais de cette option est réelle ? Et si oui, quand et par quel moyen dois-je déclarer mes achats pour me faire rembourser la TVA ?

Je vous remercie d'avance.

Julien.

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