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Free-Worker-673263

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Réponse postée 26 février 2023 14:51

Bonjour,

Une cessation temporaire d’une auto-entreprise permet de bénéficier d’une pause si on compte reprendre plus tard.

24 mois sans CA engendrent une radiation d’office.

En cas de déclaration de cessation temporaire au cours du 24 ème mois sans activité , Il y a aussi déclaration de CA nul à l’URSSAF pour le 24ème mois.

Qu’est ce qui sera pris en compte: Une cessation temporaire au cours de ce 24 ème mois, ou une radiation d’office ?

Merci

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Réponse postée 25 février 2023 21:35

Bonjour,

Une absence d’activité durant 2 ans entraine la radiation d’office d’une micro entreprise.

  • Y a t’il des conséquences différentes si cessation volontaire ?
    Est-il préférable d’opter pour l’un que pour l’autre?

  • Dans le cas de vouloir reprendre:
    Est-il possible de réactiver une auto entreprise après sa cessation volontaire ou radiation d’office?ou bien faudra t-il créer une nouvelle entreprise,
    Ou bien c’est plutôt une cessation temporaire (payante) qu’il faut choisir?

  • La cessation temporaire suspend-elle le délai des 2 ans possibles sans CA, puis -si reprise- le délai reprend pour la durée restante ?
    Ou bien engendre t-elle un nouveau délai ?

Merci d’avance.

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Réponse postée 25 février 2023 21:01

Bonjour,

Au bout de 24 mois sans activité, une micro entreprise est radiée.
Si une reprise d’activité est prévue plus tard, et si une opportunité arrive au cours du 25 ème mois (Radiation pas encore notifiée par l’URSSAF):

1 - Est ce que cette activité (tardive) suspend/annule la radiation d’office qui sera bientôt notifiée ?

2- Est-il possible d’accepter cette activité ( auto entreprise pas encore radiée malgré les 24 mois sans CA). Ou bien faut-il ne pas accepter et attendre la radiation ?

3- La radiation d’office prend-elle effet à partir de quelle date: 1er jour après les 24 mois sans CA?
(Effet rétroactif)
Ou bien à partir de sa notification?
(Auquel cas il est possible de travailler malgré le dépassement de 24 mois sans CA)

Merci à vous.

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