Forcetrankil
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Réponse postée 31 août 2023 09:55
C'est noté, merci encore
Donc si je suis rattaché à la SYNTEC, cela est obligatoire si je comprends bien.
Oui si vous vous versez une rémunération pour vos fonctions de président - sinon vous n’êtes pas considéré comme employeur, donc pas soumis à cette obligation...
Quand je parlais de gérant, je voulais dire dirigeant de ma société, n'est-ce pas similaire ?
Tout à fait pour une SASU on parle de président, gérant c'est pour l'EURL/SARL, c'est une erreur de ma part.
Je pensais également qu'un dirigeant/président d'une SASU était dans la catégorie TNS
Non on parle de TNS plutôt pour les EI/EURL/SARL.. mais pas pour les présidents de SAS/SASU
en résumé si mon statut est assimilé salarié et que je ne dépends pas de la SYNTEC, je ne suis pas dans l'obligation de souscrire à un contrat de prévoyance
Encore une fois cela dépend de votre convention collective. J'ai pris la SYNTEC en exemple. Donc consultez la cc dont vous dépendez.
Réponse postée 31 août 2023 09:16
Merci beaucoup norabs pour ces éléments de réponse.
Donc si je suis rattaché à la SYNTEC, cela est obligatoire si je comprends bien.
Quand je parlais de gérant, je voulais dire dirigeant de ma société, n'est-ce pas similaire ?
Je pensais également qu'un dirigeant/président d'une SASU était dans la catégorie TNS (Travailleur non salarié) donc en résumé si mon statut est assimilé salarié et que je ne dépends pas de la SYNTEC, je ne suis pas dans l'obligation de souscrire à un contrat de prévoyance ?
Bonjour,
Cela dépend de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.
Par exemple si vous dépendez de la SYNTEC et que vous êtes employeur (c'est le cas vis a vis de l'URSSAF si vous vous versez un salaire de gérant, même si vous n’êtes pas à proprement parler salarié), votre société doit avoir un contrat de complémentaire santé et de prévoyance santé collective.
Pour autant vous n’êtes pas obligé d'y souscrire en tant que gérant, puisque vous êtes "assimilé salarié". A vous de voir si cela vous intéresse. Il faut même normalement une décision de l'associé unique (vous) pour octroyer aux mandataires sociaux assimilés salariés le bénéfice du régime de garanties collectives obligatoires...
Si votre société prend un contrat, mais qu'à titre de gérant vous n'y souscrivez pas, alors cela ne vous coûtera rien...
Réponse postée 31 août 2023 07:52
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la souscription à un contrat de prévoyance est-elle obligatoire dans le cadre de la création d'une SASU et de le cadre de la déclaration mensuelle auprès de l'URSAFF lorsque le gérant de l'entreprise se verse un salaire ?
Merci
Cordialement
Réponse postée 15 décembre 2022 18:13
Peut être, je vais recontacter la société de référencement afin de savoir si c'est de cela dont il s'agit.
Merci
Bonjour.
2) Une société de référencement me demande de leur fournir une attestation de l'URSAFF parmi l'ensemble des documents que j'ai à leur fournir pour établir un contrat. Quel est ce document exactement ? Porte-t-il un nom particulier ? et quelle est la démarche que je dois entreprendre auprès de l'URSAFF pour l'obtenir cette attestation ?
Je soupçonne qu'il s'agit de l'attestation de vigilance (?).
Réponse postée 15 décembre 2022 12:39
Merci pour l'info. Oui je parlais bien des charges sur mon salaire.
Par contre je ne pensais pas que le pourcentage de charges était à la hauteur de 60%.
Par rapport à mes précédentes recherches, j'avais en tête que cela représentait 45% voir la moitié de son CA.
Bonjour,
Vous avez le simulateur suivant pour les charges d'un président SASU :
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/sasu
Je pense que vous parliez uniquement des charges sur votre salaire et non des autres charges (IS, CFE, etc)
Réponse postée 14 décembre 2022 11:30
Bonjour,
Je me lance dans le monde de l'entreprenariat et j'ai besoin d'un renseignement concernant 2 points :
1) j'ai ouvert une SASU et j'aimerais savoir quel est le pourcentage de charges que je dois payer ? tout en sachant que je choisis de me verser une rémunération mensuelle plutôt que d'attendre 1 an pour bénéficier des dividendes relatif à mon CA.
2) Une société de référencement me demande de leur fournir une attestation de l'URSAFF parmi l'ensemble des documents que j'ai à leur fournir pour établir un contrat. Quel est ce document exactement ? Porte-t-il un nom particulier ? et quelle est la démarche que je dois entreprendre auprès de l'URSAFF pour l'obtenir cette attestation ?
Merci d'avance pour vos retours et pour votre contribution.
Cordialement
