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Réponse postée 17 mai 2022 10:27

Merci pour la vidéo. Il insite sur le fait qu'il faille distinguer la gérance d'une activité réelle pour les managements fees, ce qui est mon cas car je suis consultant et je vends mes services à mes clients. Si ma holding facture à mon EURL un TJM "correct" lui laissant une marge, et que ces jours sont recfcturés au client final, je ne vois pas trop le problème... Je comprends la difficulté quand le gérant n'a pas d'autre activité que de gérer.
si votre holding est une holding pure, elle peut être exonérée de CFE. Pour le reste des frais, vous avez la possibilité de les négocier (tant pour l'EC que la banque), mais il y a effectivement des coûts de structure dans ce schéma qu'il ne faut pas négliger. Il faut voir ceux-ci comme la contrepartie à payer en échange de ce que vous gagnerez en face (sécurisation des bénéfices, dividendes SAS, etc)
Effectivement si on prend 40 ans de fonctionnement soit 80k€ de frais, j'économise déjà ces frais en faisant remonter 240k de dividendes (30% de PFU), ce qui peut se faire sous 12 à 24 mois..
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Réponse postée 17 mai 2022 06:32

Bonjour calvin,

merci pour votre réponse!

Effectivement l'idée était de modérer les management fees et de continuer à me rémunérer dans l'EURL.

Exemple si aujourd'hui je me verse 100k€, on aurait réduit ma rémunération dans l'EURL à 90K + 10K de management fees dans la SAS (ma rémunération serait donc partagée et non x2). Mon conseil fiscal me dit que j'aurais pu même faire 50/50 sans risque, donc 50k€ de rem dans l'EURL et 50k€ de prestation de services, bordé par un contrat de prestation de services entre la SAS et l'EURL, rédigé par lui même et correspondant à un travail effectif, pour bénéficier des deux taux réduits d'IS.

Par exemple, mes 50k€ de rémunération dans l'EURL correspondraient au mandat social de gestion, et les 50k€ de prestation de services = consulting en développement, réalisé pour l'EURL par la SAS (qui refacture la prestation à ses clients). Exemple: je facture 400€ par jour l'EURL via la SAS, qui facture ses clients 800€ par jour pour ce travail réalisé. Mon conseil fiscal me dit que c'est possible si je tiens à jour un planning, ce qui est mon cas. Il faut que l'EURL ait un intérêt à prendre les services de la SAS, ce qui est le cas car elle refacture avec marge.

Après honnêtement, c'est surtout la sécurisation du bénéfice de l'EURL qui m'intéresse en premier lieu.

Je vous rejoins sur le fait qu'ils ne peuvent remonter sur la holding que dans le cas d'une faute de gestion ou confusion des patrimoines, ce qui ne sera pas le cas, car prestation de services avec contrat et/ou remontée des dividendes dans la holding (cf. mon avocat fiscaliste). Autrement dit, à moins de faire n'importe quoi, je pense qu'il n'y a pas grand risque.

Pour la donation, j'y ai pensé, ayant une fille de 6 mois, mais mon conseiller me dit que c'est trop tôt! J'aurais été de votre avis pour me libérer de ce report d'imposition dès que possible...

Pour injecter dans la SCI, l'idée serait de le faire via la holding directement en apport en CCA (comme mentionné précédemment) en lui vendant un % de mes parts (qui ne valent rien car j'ai commencé il y a 1 ou 2 ans à rembourser l'emprunt).

Imaginons que mon activité principale s'arrêtait l'année prochaine..Je vais devoir garder la holding pour éviter de payer ce report d'imposition..
Du coup si je décidais de me (re)lancer en temps que consultant, est-ce que je pourrais directement transformer son objet social et l'utiliser pour mon activité? Il serait peut-être judicieux de recréer une EURL en dessous..Je me pose cette question notament par rapport aux frais de fonctionnement de la holding: mon ec m'annonce 1.500€ par an, 250€ de domiciliation, 250€ de CFE, 250-300€ de frais bancaires soit 2.000€ de frais annuels ou 80k€ sur 40 ans.
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Réponse postée 16 mai 2022 06:49

Bonjour,
merci pour votre réponse.

Il me semble que les CCA doivent être rémunérés, autrement ce n'est pas dans l'intérêt de l'EURL de prêter de l'argent à cette SCI.
Si l'EURL fait faillite, je pense que le liquidateur peut aussi demander à la SCI de rembourser le CCA de l'EURL?!
De façon générale, je ne suis pas très amateur de ce genre de couplage, je préfère un schéma propre.

Avec un montage holding, je ne fais remonter que les bénéfices, "ce qui est pris, est pris". On ne peut pas me reprocher de m'être servi ce qui me revient. Ils ne remonteront jamais jusqu'à la holding sauf si faute de gestion (ce qui est impossible) ou un abus de droit. Facturer 10k€ par an de management fees ce qui correspond grosso modo à 1 jour par mois de TJM à 800€ me semble mesuré.
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Réponse postée 16 mai 2022 05:39

Bonjour,

32 ans, marié, anciennement freelance, je suis gérant unique d'une ESN (EURL) avec 5 salariés, en croissance, étant encore seul il y a 12 mois. Au fil de mes années de freelance j'ai accumulé 200k€ de capitaux propres. J'ai aussi souscrit un PGE de 50k€ ce qui porte ma trésorerie à 250k€ et je n'ai pas d'autres dettes. Nous sommes en télétravail et je n'ai pas d'investissements particuliers à faire.

Cette année, nous allons faire 600-700k€ de CA et 200-250k€ de résultat net ce qui portera les capitaux propres à 400k€ et la trésorerie à 450k€. Mon expert comptable me dit que 6 mois de charges d'avance sont largement suffisant (même 3 mois), ce qui représente 200k€.

Je vais donc avoir un "surplus" de 250k€ fin 2022 que je souhaiterais "protéger" et peut-être investir dans d'autres sociétés. L'idée c'est de ne pas tout perdre si mes affaires se portaient mal (licenciement économique, perte de client) car je suis dépendant à 80% d'un grand compte, et aussi potentiellement investir dans d'autres business ou immobilier car j'ai une SCI IS à côté. J'ai consulté un avocat fiscaliste qui me propose de monter une holding sous forme de SAS:

- monter la holding avant Juin pour que les calculs se fassent sur le bilan 21
- il estime ma société à 500k€ en 2021
- création de la SAS et apport des titres de l'EURL (report d'imposition)
- je garde 10% de l'EURL et la holding 90%
- je peux déjà faire remonter 100K€ à la création
- coût de fonctionnement: environ 2k€ par an (1.5k€ ec, 500€ domicliaition...)

Les points de vigilences:
- ne jamais vendre la holding sous peine de payer l'imposition en report
- j'ai la possibilité de ponctionner un dividende sur la holding (SAS) plus avantageuse en fiscalité que l'EURL
- je me rémunère toujours sur l'EURL en temps que gérant (plus avantageux)
- je garde des parts de l'EURL pour pouvoir selon lui potentiellement en donner ou en vendre à des employés méritants d'ici quelques années
- je peux facturer l'EURL pour < 10k€ / an (management fees) pour amortir les frais de fonctionnement de la holding, à border avec lui avec un contrat
- plus tard: acheter des parts de ma SCI IS pour faire des apports en compte courant rémunérés

Est-ce que ce type de montage vous semble pertinent dans ma situation?
Avez-vous ou connaissez-vous des personnes qui ont mis un montage de ce type en place?
Merci!

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