J'aimerai rebondir sur ce sujet.
En tanq qu'auto-entrepreneur en prestation de service au regime simplifié annuel (TVA), peut on beneficier de cette option "Déduction forfaitaire" ? Dans quels cas ?
Comment cela fonctionne t-il?
Si l'on a acheté des produits liés a l'activité professionnelle (Telephone portable, PC portable ....) , peut on bénéficier de cette option quand meme?
Peut on cummuler les deductions sur facture et forfaitaire?
Je n'ai trouvé aucun article de loi qui parle d'une majoration quelconque si l'on n'ajuste pas l'acompte a la hausse en cas de hausse du CA.
J'ai meme contacté une personne de la gestion au SIE qui m'a confirmé qu'il n'y a pas d'obligaion de moduler a la hausse.
Pour la théorie , je suis d'accord, mais est ce que concrètement , il ya des pénalités si on ne module pas a la hausse en cas d'augmentation du CA ?
Et aussi , l'histoire du prorata n'est pas mentionné non plus concernant les acomptes.
Ce qui est dit c'est simplement que le premier acompte soit 55% de TVA (N-1) et le 2eme acompte 40% TVA (N -1).
Est ce que vous confirmer que l'on risque des pénalités si on ne module pas la hausse ??
Je me permets de poser une question sur ce post concernant l'acompte de decembre.
Etant en micro entreprise depuis 2020 et a la TVA a l'année , j'ai donc eu cette année un acompte en juillet 2021 (55% de ma TVA de 2020)
et la , pour payer celui de decembre qui est 40% de la tva 2020 , je me pose la question suivante.
Si la TVA due finalement pour l'année 2021 est superieure a celle de 2020 , est ce qu'il faut imperativement que je module mon acompte de decembre a la hausse sous peine de penalités ou est ce que cela est simplement un choix ?
Et S'il faut moduler a la hausse, de combien faut il se rapprocher au minimum de la tva due en % ?
Merci
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