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Cvierling

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Réponse postée June 8, 2021 3:34 PM

Bonjour,

Cette année ? => Cela dépend de votre activité :
  • Si vous êtes prestataire de service alors la TVA est exigible au moment de l’encaissement (donc en février 2021)
  • Si vous êtes sur une activité d’achat-revente la TVA est exigible au moment de la facturation (donc en décembre 2020)


Bien à vous,
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Réponse postée June 8, 2021 3:33 PM

Bonjour,

Votre activité dépend du régime des créances-dettes (sauf option contraire). La TVA du 4ème trimestre 2020 doit apparaître en compte 4455100 du bilan 2020. Ce compte sera soldé par la paiement de cette dernière en mi-janvier 2021.

Bien à vous,
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Réponse postée June 8, 2021 3:26 PM

Bonjour,

C’est bien la fiscalité française qui est à appliquer dans ce cas. Vous conservez également vos droits à la création d’entreprise tels que les ARE.

Bien à vous,
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Réponse postée June 8, 2021 3:15 PM

Bonjour,

La tolérance de l’administration ne s’applique qu’aux exercices clos en 2021, elle ne s’applique donc pas dans votre cas.

Bien à vous,

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