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Free-Worker-519557

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Inscrit depuis le : 12 janvier 2021

Réponse postée 28 février 2021 11:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse, qui m'est d'une grande utilité.

A la question 1.a, que voulez-vous dire par "oui, si vous l'avez enregistrée en compta" ? Ai-je le choix de le comptabiliser sur cette année ou celle d'après ? Qu'est ce que ça change ?
Dans tous les cas, j'anticipe un règlement de l'IS pour l'exercice cloturé le 31/12/20 selon le montant défini par le barême, que je règlerai en mai 2021. En ce sens, il n'impact par l'exercice 2020, mais pourtant il s'y rattache. Donc il n'y a rien de "faux" à mettre le montant de l'IS en 306 et 324 ?

Par ailleurs, sur la Liasse fiscale "2033-A : Bilan simplifié", la case 136 ("résultat de l'exercice") ne se calcule pas toute seule. A quelle case de la liasse fiscale "2033-B : compte de résultat simplifié" doit-elle correspondre ? la 310 ?

Un grand merci :)
M.

Réponse postée 27 février 2021 22:08

Bonjour,
Je suis président et associé unique d'une SASU soumise à l'IS, et j'ai clos mon premier exercice le 31/12/2020. Je suis actuellement en train de remplir mes liasses fiscales (2065-DS, 2033-A/B/C/D/E)
J'ai décidé de ne pas pendre de comptable (à tort ou à raison), et j'aimerais donc avoir la conformation d'experts / de connaisseurs sur certains points :
1/ Liasse fiscale 2033-B - compte de résultat simplifié
a. j'ai réalisé, au cours de ce premier exercice, qui n'a duré que 163 jours, un résultat d'exploitation de 25527€ (case 270). Faut-il que je remplisse la case 306 avec le montant d'IS dont je devrai m'acquitter pour l'exercice 2020 (soit 4906€) ?
b. le bénéfice comptable (case 312) correspondrait donc à bon bénéfice après impôt sur les sociétés, et serait donc de 20520€. Est-ce correct ?

2/ Affectation du résultat
a. le résultat à affecter serait donc de 20520€. Si je comprends bien, je dois en affecter 5% (soir 1026€) à la réserve légale. Ai-je le droit de me verser le solde en dividendes (donc 19494€) ?
b. la totalité de ces dividendes sont-ils éligibles au bénéfice de l'abattement de 40 %, prévu au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts ?

3/ liasse fiscale 2065 et 2065 bis - déclaration de résultat
a. Dois-je faire figurer dans le tableau H la distribution de dividendes issue de l'exercice qui vient de se clôturer ? Si oui, dois-je faire figurer en case i ("montant des revenus distribués éligible à l'abattement de 40%...") le montant de 19494€ ? Dois-je aussi faire figurer cette valeur ailleurs sur la page (case a ?)

4/ Liasse fiscale 2033-A : Bilan simplifié
a. Cette affectation du résultat en réserve et dividendes a-t-elle un impact sur le remplissage de cette liasse ? Dois-je par exemple remplir la case 136 du montant de 1026 ?
b. en case 136 "résultat de l'exercice", faut-il figurer le montant de 20520€ (case 310) ou bien 25527€ (case 270 et 370) ? Dans le premier cas, il faut incrémenter la case 172 "autres dettes" du montant de l'IS pour équilibrer actif et passif.

Merci beaucoup pour votre aide précieuse :)
M.
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Réponse postée 12 janvier 2021 13:00

J'ai une SASU, et pourtant, le comptable m'a bien dit que seul les facures payées comptent.
C'est aussi confirmé par ce qui est dit sur ce lien :
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/bic-bnc-differences/#:~:text=La%20principale%20diff%C3%A9rence%20entre%20les,selon%20le%20mode%20d'imposition

"Si vous exercez une profession libérale (architecte ou kinésithérapeute par exemple) vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Votre bénéfice sera déterminé en fonction des seules créances payées par vos clients, et des seules dépenses que vous aurez payées à vos fournisseurs.
C’est ce qu’on appelle la « comptabilité de trésorerie ». Seul ce qui est payé est comptabilisé. Tout ce qui ne sera pas payé à la fin de votre exercice, ne sera pas pris en compte pour le calcul du bénéfice imposable."

EDIT : je suis une SASU à l'IS, au régime simplifié, qu'est ce que cela implique ?
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Réponse postée 12 janvier 2021 12:34

Bonjour,

J'exerce en tant que consultant freelance depuis le troisième trimestre 2020.
En principe, d'après un échange que j'ai eu avec un EC, la reconnaissance du CA se fait à la date de paiement de mes factures, et non pas de leur émission.
Or, mes clients payent à 60 jours, ce qui fait que je ne vais pouvoir enregistrer que très peu de CA sur 2020. Ce qui est d'autant plus problématique que j'ai reçu le paiement d'une facture importante le 4 janvier 2021.
Y aurait-il une quelconque manière de rattacher le CA de cette mission à l'exercice de 2020 ? Pour info cette mission a bien été réalisée sur l'exercice 2020, mais payée tout début 2021.

Par exemple, le comptabiliser à l'actif en
41... Produit à recevoir - facture émise

et au CR en
706 - prestation de services

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