Eola
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Inscrit depuis le : 8 janvier 2021
Réponse postée 16 août 2022 19:59
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Le logement n'est pas mis à disposition par l'intermédiaire, c'est moi qui souhaite louer une location meublée. Bien compris pour la résidence.
Je compte bien travailler la plupart du temps depuis la France - par contre je garderai le logement en Belgique.
Pour la non résidence, j'ai trouvé ceci : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/non-residents/declaration
Pour la règle des 183 jours, c'est pas très clair :
quelle est la période prise en compte ? Une année fiscale (donc calendaire, du 1er Janvier au 31 Décembre) ? À partir du premier jour sur le territoire belge ? Parce que dans mon cas, la mission serait du 01/09/2022 au 28/02/2023 donc si l'année fiscale est prise en compte, il n'y aurait pas de souci ni pour 2022 ni pour 2023 (en supposant que ce ne soit pas reconduit - je ne peux pas spéculer à ce niveau) ?
Pour la mention dans le contrat : il faut bien préciser "télétravail" depuis la France ? Et c'est forcément par semaine travaillée ? Parce que je comptais plutôt fonctionner au mois : 2 semaines en France et 2 semaines en Belgique (voire 3 semaines en France et 1 semaine en Belgique) ?
Pour prouver qu'on respecte cette règle : quels documents faut-il garder ?
Pour la mention du télétravail :
ça me rappelle que j'ai déjà effectué une mission pour un client belge via un intermédiaire belge mais tout depuis la France (0 déplacement) et l'intermédiaire avait quand même précisé que je devais remplir le LIMOSA. Mon contrat mentionnait "télétravail" mais avec le lieu en Belgique (celui de l'intermédiaire). Je n'ai eu aucun souci parce que la mission a duré 4 mois et de toute manière je faisais tout depuis la France.
J'ai l'impression que c'est même pas clair pour les entreprises belges ...
merci encore
Bonsoir,
Si vous avez un logement mis à disposition en Belgique, votre intermédiaire allemand est tenu d'en informer le fisc belge. Vous serez donc taxé en Belgique car à partir du moment où vous avez un logement en Belgique, même temporaire, le fisc belge considère que vous êtes résident. De plus, si vous résidez en Belgique, même temporairement, vous êtes tenu à le signaler à la commune de résidence (mairie en France) et vous recevrez un numéro national belge.
La seule solution pour rester fiscalement à charge de la France, c'est de faire les allers/retours de votre domicile français et votre client. Attention à faire en sorte que vous ne dépassez pas 183 jours sur le territoire belge et d'exiger à votre intermédiaire allemand de bien remplir le limosa, d'en garder une copie sur vous en cas de contrôle. Il faut également prévoir dans votre contrat avec le client/intermédiaire allemand que vous mentionnez un minimum de 2 jours de télétravail par semaine. Même si vous faites plus. En mettant 2 jours de télétravail par semaine, vous n'arriverez pas au 183 jours.
Si la mission est renouvelée, ce que j'ai fait moi, c'est de prendre mes congés le 29/12, casser le contrat et refaire un nouveau contrat à partir du 2/1. De cette manière il y a une coupure nette pour le fisc belge.
Il faut savoir qu'un travailleur hollandais a été débouté de sa demande devant les tribunaux belges, car il avait accepté une mission en juin, et que cette mission avait été renouvelée. Le fisc belge a considéré que ce prolongement faisait partie de la même mission et comme la totalité dépassait les 183 jours, il a été obligé de payer ses taxes en Belgique.
Idem pour mon boss hollandais chez mon client belge précédent, il ne voulait pas croire ce que je disais... il est cavalé direct en Hollande car il avait le fisc belge à ses trousses.
Je reste à ta disposition pour de plus amples renseignements.
Réponse postée 16 août 2022 18:55
Bonsoir,
Après quelques recherches sur ce Forum, je ne trouve pas de réponse concernant ma situation.
On me propose une mission :
Durée: 6 mois (reconductible)
Lieu : Belgique
Modalités : d'abord sur place et ensuite essentiellement en télétravail
Intermédiaire : c'est via une agence de recrutement avec un bureau en Allemagne. C'est elle qui me payera sur facture
Ma résidence principale restera en France, j'aurai un logement meublé en Belgique que j'occuperai quand je serai sur place.
Ma question :
Est-ce que je payerai bien mes impôts en France ?
Pour les 6 mois, il me semble que oui. Et si la mission est renouvelée ?
Merci par avance !
EDIT : faute de frappe
